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Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Liste des documents d’affiliation à la sécurité sociale selon le pays d’origine – Nouveaux arrivants

  • Belgique : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Belgique (formulaire BE/QUE 104, qui doit être rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Danemark : Carte de santé du Danemark valide, établie à votre nom et obtenue avant votre départ pour le Québec
  • Finlande : Attestation d’admissibilité à la sécurité sociale de la Finlande (formulaire SF/Q 4, FIN/Q 1 ou F1/Q1), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • France : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la France (formulaire SE 401-Q-207), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Grèce : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Grèce (formulaire GR/QUE 5), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Luxembourg : Certificat d’affiliation à la sécurité sociale du Luxembourg ou le certificat d’assujettissement (formulaire LUX/QUE 3), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Norvège : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Norvège délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger), obtenu avant votre départ pour le Québec
  • Portugal : Attestation d’admissibilité au régime de sécurité sociale du Portugal (formulaire POR/QUE 4), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Roumanie : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Roumanie (formulaire ROU/QUE 104), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Serbie : Document attestant votre affiliation à la sécurité sociale de la Serbie (formulaire SRB/QUE 13 ou SRB/QUE 1A), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Suède : Attestation délivrée par les autorités compétentes qui confirme votre affiliation au régime de sécurité sociale de la Suède, remplie avant votre départ pour le Québec

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