Envoyer des documents à la demande de la RAMQ

Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour nous envoyer des documents à notre demande. C’est le cas si nous vous l’avons demandé par courrier postal ou par téléphone.

À qui s’adresse ce formulaire?

Ce service s’adresse à vous seulement si nous vous avons demandé de nous envoyer des documents en ligne.

Vous avez reçu un document de la RAMQ par la poste

Nous demandons parfois l’envoi de pièces justificatives pour compléter l’analyse d’une demande. Il peut s’agir d’un document manquant pour justifier un statut ou une preuve d’études ou de travail, par exemple. Nous pouvons aussi vous envoyer un formulaire à remplir, à numériser et à nous retourner en ligne. Les formulaires concernés sont les suivants :

Avis de retour au Québec
Avis d’établissement hors du Québec
Départ temporaire du Québec
Naissance hors du Québec

Dans tous les cas, vérifiez les consignes d’envoi indiquées sur le document que vous avez reçu.

Vous avez parlé au téléphone avec un agent ou une agente de la RAMQ

Un agent ou une agente de la RAMQ vous a demandé d’envoyer un document en utilisant ce formulaire en ligne? Vous devrez saisir le numéro que cette personne vous a donné au téléphone et joindre les documents demandés.

Avant de remplir votre demande

Selon votre situation, assurez-vous d’avoir :

Une copie numérisée du document reçu par la poste, s’il y a lieu. Un code à barres se trouve dans le haut de ce document.
Une copie numérisée des documents complémentaires que nous vous demandons, s’il y a lieu
Le ou les numéros fournis par la personne à qui vous avez parlé au téléphone, s’il y a lieu

Envoyer des documents en ligne

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.

Autres situations

Si vous êtes dans une des situations suivantes, vous devez suivre une autre démarche :

Conseils pour la numérisation des pièces jointes

Pour numériser un document, vous pouvez utiliser un numériseur ou une application de numérisation sur votre téléphone intelligent. Vous devez enregistrer le document en format PDF ou image (JPG).

Pour prendre en photo votre document et nous transmettre des informations lisibles :

Placez le document sur une surface horizontale fixe, comme une table. Évitez de tenir le document dans vos mains.
Assurez-vous d’avoir suffisamment de lumière pour éviter les zones sombres et les ombres sur la photo. N’utilisez pas le flash de votre appareil photo.
Placez l’appareil parallèlement à la surface et à une distance suffisante pour bien cadrer le document en entier.
Évitez de bouger en prenant la photo.
Assurez-vous que la photo est claire et que toutes les informations du document sont visibles.