Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Envoyer des documents à la RAMQ à la suite d’une demande de renseignements

Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour nous envoyer, à notre demande, des documents concernant une démarche en cours. C’est le cas si vous avez reçu une lettre de notre part ou si nous vous l’avons demandé lors d’un appel téléphonique.

Grève à Postes Canada

Pendant la grève à Postes Canada, vous pouvez utiliser ce formulaire pour nous envoyer tout document qui comporte un code à barres. Si vos documents n’en ont pas, téléphonez-nous : nous vous donnerons alors un numéro de référence à inscrire dans le formulaire en ligne.

Situations pour lesquelles vous pouvez utiliser ce formulaire

  • Vous avez reçu une lettre de la RAMQ vous demandant d’envoyer des documents pour fournir des renseignements supplémentaires ou mettre à jour votre dossier
  • Vous avez appelé la RAMQ et la personne à qui vous avez parlé vous a donné un numéro de demande de renseignements pour transmettre des documents supplémentaires

  • Inscription à l’assurance maladie ou à l’assurance médicaments : attestation d’affiliation, autorisation de séjour au Québec, preuve d’emploi, attestation d’études
  • Remplacement ou correction de la carte d’assurance maladie : déclaration de séjour hors Québec, preuve d’identité
  • Déclaration d’absence du Québec : preuve d’emploi, attestation d’études, déclaration de séjour hors Québec, preuve de présence au Québec
  • Démarches juridiques : jugement de la cour, procuration

Situations pour lesquelles vous devez utiliser un autre formulaire

Si vous êtes un travailleur agricole saisonnier ou un employeur de travailleurs agricoles saisonniers, utilisez plutôt le service M’inscrire à l’assurance maladie.

Pour nous transmettre des documents à la suite d’une demande de remboursement, utilisez plutôt les services suivants :

Marche à suivre

Pour utiliser ce formulaire, vous devez avoir :

  • Une copie numérisée de chaque documents requis par la RAMQ
  • L’un des 2 éléments suivants, selon votre situation :
    • Copie numérisée de la lettre de la RAMQ reçue par la poste
    • Numéro de la demande de renseignements fourni par téléphone lors de votre appel avec la RAMQ

Si vous remplissez le formulaire pour une autre personne (enfant, conjoint, conjointe, parent, etc.), assurez-vous d’y inscrire ses informations d’identification et non les vôtres.

Envoyer des documents en ligne

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.

Conseils pour la numérisation des pièces jointes

Pour numériser un document, vous pouvez utiliser un numériseur ou une application de numérisation sur votre téléphone intelligent. Vous devez enregistrer le document en format PDF ou image (JPG).

Pour prendre en photo votre document et nous transmettre des informations lisibles :

  • Placez le document sur une surface horizontale fixe, comme une table. Évitez de tenir le document dans vos mains.
  • Assurez-vous d’avoir suffisamment de lumière pour éviter les zones sombres et les ombres sur la photo. N’utilisez pas le flash de votre appareil photo.
  • Placez l’appareil parallèlement à la surface et à une distance suffisante pour bien cadrer le document en entier. Évitez de bouger en prenant la photo.
  • Recadrez la photo, au besoin. Assurez-vous que la photo est claire et que toutes les informations du document sont visibles.

Voir aussi

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