Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
Le programme Mieux voir pour réussir permet d’obtenir un remboursement à la suite de l’achat de lunettes ou de verres de contact pour un enfant de moins de 18 ans.
La demande d'accès concerne les statistiques sur le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er janvier 1997 au 1er novembre 2020.
La demande d'accès concerne les statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er septembre 2011 au 1er octobre 2020.
Le programme de vêtements de compression pour le traitement du lymphœdème rembourse une partie du coût d’achat du vêtement, de l’accessoire et du bandage.
La demande d’accès concerne le nombre d'avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour l’année financière 2023-2024.