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620 résultats ont été trouvés.

Document relatif à la demande d’accès 7212 2020 10125
/fr/media/8101
La demande d’accès concerne la présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Document relatif à la demande d’accès 7212 2019 13998
/fr/media/8106
La demande d’accès concerne la dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne.
Décision relative à la demande d’accès 7212 2019 13998
/fr/media/8111
La demande d’accès concerne la dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10871
/fr/media/9621
La demande d'accès concerne les tableaux des 250 codes d'actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
1er document relatif à la demande d'accès 7212-2020-10871
/fr/media/9626
La demande d'accès concerne les tableaux des 250 codes d'actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
2e document relatif à la demande d'accès 7212-2020-10871
/fr/media/9631
La demande d'accès concerne les tableaux des 250 codes d'actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10895
/fr/media/9636
La demande d'accès concerne les statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1^er septembre 2011 au 1^er octobre 2020.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2020-10895
/fr/media/9641
La demande d'accès concerne les statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1^er septembre 2011 au 1^er octobre 2020.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2024-05671
/fr/media/19491
La demande d’accès concerne l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06011
/fr/media/19476
La demande d’accès concerne le nombre de codes de facturation facturés par les médecins omnipraticiens, ayant un revenu annuel de 1 million de dollars ou plus, pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

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