Conflit de travail à Postes Canada
Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.
En vigueur le 16 décembre 2022.
En vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008.
En vigueur le 14 mai 2013.
En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.
En vigueur le 13 mai 2015.
Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur. Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.
En vigueur le 7 juillet 2020.
Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.