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Avis important

Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d’administration au président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 10 avril 2020

En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.