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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 16 février 2021

En vigueur le 7 juillet 2020.

Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.