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Ce formulaire dynamique est rempli par l’employeur et fait partie de la démarche d’inscription des travailleurs agricoles saisonniers.

Formulaire 4447

Ce dépliant donne de l’information sur les règles de présence au Québec et sur les conditions de maintien de l’assurance maladie au cours des 12 mois suivant une première inscription.

Ce formulaire atteste l’intention du parent ou du tuteur légal d’un enfant de demeurer au Québec pour une période de plus de 6 mois suivant l’inscription de l’enfant à l’assurance maladie. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.

Formulaire 4488

Ce formulaire est rempli à la demande de la RAMQ lorsqu’un enfant est présent au Québec sans ses parents.

Formulaire 4435

Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.