Registre des consultations
(maintien du caractère actif du patient)
Le registre des consultations est accessible par l’application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé et permet d’enregistrer les consultations effectuées auprès des patients dans les situations suivantes :
- lorsqu’un médecin est rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire, à chaque visite d’un patient, que celui-ci soit inscrit auprès de lui, d’un médecin de son groupe de pratique, d’un autre médecin faisant partie de son GMF ou de tout autre médecin;
- lorsqu’un médecin rémunéré à l’acte (EP 42 – Médecin enseignant, section III) ou selon le mode mixte (annexe I à l’annexe XXIII, section B-2) facture l’acte d’intervention de supervision en GMF-U pour les visites effectuées avec le concours d’un résident ou d’un externe. Dans ce cas, l’inscription des consultations effectuées par le résident ou l’externe au registre doit se faire au nom du médecin superviseur;
- lorsqu’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) ou candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) a conclu une entente de partenariat avec un médecin (Lettre d’entente no 229). Dans ce cas, l’inscription au registre des consultations doit se faire par l’IPSPL ou la CIPSPL. Pour plus de détails, l’IPSPL ou la CIPSPL doit consulter la rubrique Partenariat avec un ou des médecins omnipraticiens (IPSPL et CIPSPL seulement).
Le registre permet au médecin partenaire de consulter la liste des patients inscrits vus par l’IPSPL ou la CIPSPL, dont il est leur médecin de famille, ou de vérifier les rapports afférents. Pour plus de détails, le médecin partenaire peut consulter la rubrique Partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée.
Facturation d'un service à l'acte
Lorsqu’un médecin à honoraires fixes ou à tarif horaire facture un service à l’acte lors de la visite d’un patient (par exemple, le forfait de responsabilité pour le patient vulnérable, le supplément à la prise en charge de grossesse), il n’a pas à l’enregistrer dans le registre des consultations puisque la Régie comptabilise cette visite même en l’absence d’une indication au registre.
L’inscription des consultations au registre permet de maintenir le caractère actif des patients inscrits au sens de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, et ce, dans les lieux visés au paragraphe 3.01 A) de cette entente particulière.
Le maintien du caractère actif d'un patient inscrit a une incidence directe sur le versement des forfaits suivants :
De plus, l’inscription au registre des consultations permet de considérer les visites effectuées dans le calcul du taux d’assiduité, selon les modalités prévues au paragraphe 15.06 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle.
Note : La date inscrite au registre des consultations doit correspondre à la date à laquelle la visite a eu lieu.
Accès au registre des consultations
Médecin
Le registre des consultations est accessible par l’application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Pour y accéder, le médecin doit s'inscrire aux services en ligne de la Régie.
Personnel administratif
La personne désignée par le médecin pour accéder au registre des consultations doit remplir le formulaire Demande d’accès aux services en ligne (4166). Le médecin doit ensuite l’autoriser à utiliser le registre en remplissant la section Autorisation du formulaire 4166.
Les agences commerciales de traitement de données (ATD) et leur personnel ne peuvent pas obtenir de droits d’accès au service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Guide de l'utilisateur
Un guide de l’utilisateur est disponible par le
service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Particularité lors de l’inscription d’une consultation au registre
Après avoir rempli tous les champs de l’inscription d’une consultation, il est nécessaire de cliquer sur le bouton « + » à droite du numéro d’assurance maladie du patient afin que les renseignements saisis soient ajoutés dans la liste Nombre de consultations inscrites non enregistrées. L’utilisateur pourra alors cliquer sur le bouton Enregistrer. Si cette étape n’est pas réalisée, la consultation ne sera pas enregistrée.