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Inscription de la clientèle

L’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40) est une section importante de votre entente générale. Elle énonce les principes relatifs à l’inscription générale de la clientèle, vulnérable ou non, d’un médecin de famille pratiquant en GMF ou hors GMF.

Cette rubrique vous informe sur les sujets suivants :

Démarche pour l’inscription d’un patient
Étapes à suivre pour l’inscription d’un patient et information sur les particularités du formulaire Inscription auprès d’un médecin de famille (4096).
Modification ou rétablissement de l'inscription de mes patients
Procédure pour modifier et pour rétablir l’inscription d’un patient.
Fin de l'inscription d'un patient
Démarche pour mettre fin à l'inscription d'un patient.
Inscription d'un lot de patients orphelins sans visite
Démarche pour se faire attribuer un lot de patients orphelins sans visite.
Registre des consultations
Explications sur l’accessibilité et sur l’utilisation du registre des consultations par le professionnel, par son personnel administratif et par l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne.
Forfaits et suppléments
Conditions de rémunération pour le forfait d’inscription générale et pour les autres forfaits et suppléments.
Pratique de groupe (paragraphe 6.02 C))
Modalités administratives pour constituer un groupe de pratique et pour bénéficier du tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité. Présentation des règles de facturation. La pratique de groupe ne vise que le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité d’un patient vulnérable.
Ajout ou retrait d'un indicateur d’admissibilité
Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF)
Transfert pour prise en charge en bloc et suivi de la clientèle (Lettre d’entente n^o 304)
Calcul du taux d'assiduité (paragr. 15.06)

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