Fin de l’inscription d’un patient
Dans certaines circonstances, vous devez mettre fin à l’inscription d’un patient. Selon votre situation, vous pourriez devoir le faire un patient à la fois dans les services en ligne ou nous demander de mettre fin massivement à l’inscription d’une partie de vos patients ou de tous.
Votre démarche sera différente selon le nombre de patients et le lieu où vous exercez (en GMF ou hors GMF).
Prenez soin de transmettre d’abord un préavis à vos patients
pour les informer que vous mettez fin à leur inscription auprès de vous. De plus, invitez-les à s’enregistrer au GAMF une fois que vous ne les suivrez plus. Pour cela, donnez-leur la date de fin de leur inscription. Selon votre situation, si vous voulez qu’ils puissent s’enregistrer au GAMF avant que vous mettiez fin à leur inscription, faites ajouter un indicateur d’admissibilité dans leur dossier d’inscription.
Situations visées
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes devenu professionnel non participant au régime ou professionnel désengagé du régime;
- vous avez changé de lieu de pratique et vous ne pouvez plus assurer le suivi de votre patient;
- vous diminuez progressivement vos activités professionnelles en vue de votre retraite ou vous avez pris votre retraite;
- vous êtes devenu invalide (à long terme);
- vous avez été radié par votre ordre professionnel;
- vous avez abandonné la pratique pour exercer un autre métier;
- vous n’exercez plus en 1re ligne;
- votre patient vous demande de mettre fin à son inscription (exemple : en raison de son déménagement).
Et si je transfère mes patients?
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez aussi transférer un ou plusieurs patients à un autre médecin ou à un groupe de médecins. Dans ce cas, vous ne devez pas mettre fin à leur inscription.
En GMF
Si vous exercez en GMF, voici comment mettre fin à l’inscription auprès de vous d’un patient ou de plusieurs patients.
Démarche
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez, dans Inscription de la clientèle des professionnels de la santé :
- à partir du menu Modification, sélectionner l’option Modifier une inscription;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription;
- dans la section Mettre fin à l’inscription, saisir les éléments suivants :
- a. la date de fin de l’inscription,
- b. la raison de la fin de l’inscription;
- cliquer sur le bouton Transmettre afin de nous faire parvenir la modification.
Puis-je supprimer l’inscription?
Non, vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans ce service en ligne pour mettre fin à son inscription.
Si vous le faites, toute trace de vos activités avec ce patient disparaîtra. Par conséquent, nous devrons vous demander de nous rembourser ce que nous vous avons payé pour ce patient.
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de votre patient.
Délai de traitement
C'est immédiat.
Démarche
Demande par lettre
Pour mettre fin à l’inscription d'une partie de vos patients, vous devez :
- nous écrire une lettre dans laquelle vous préciserez :
- a. la date de fin d’inscription,
- b. le numéro et le nom du lieu de suivi actuel,
- c. le numéro et le nom du GMF;
- la signer;
- rédiger la liste des patients pour lesquels vous désirez mettre fin à leur inscription. Pour chaque patient, vous devez préciser :
- a. son numéro d’assurance maladie,
- b. son nom de famille à la naissance,
- c. son prénom usuel;
- nous transmettre la lettre et la liste des patients par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
 |
Service de l’admissibilité et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Demande par Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
Vous pouvez mettre fin à l'inscription d'une partie de vos patients dans Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Toutefois, vous ne pourrez mettre fin à l'inscription que d'un seul patient à la fois. Pour ce faire, vous devez :
- à partir du menu Modification, sélectionner l’option Modifier une inscription;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription;
- dans la section Mettre fin à l’inscription, saisir les éléments suivants :
- a. la date de fin de l’inscription,
- b. la raison de la fin de l’inscription;
- cliquer sur le bouton Transmettre afin de nous faire parvenir la modification.
Puis-je supprimer l’inscription?
Non, vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans ce service en ligne pour mettre fin à son inscription.
Si vous le faites, toute trace de vos activités avec ce patient disparaîtra. Par conséquent, nous devrons vous demander de nous rembourser ce que nous vous avons payé pour ce patient.
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de vos patients.
Délai de traitement
Demande par lettre
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Demande par Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
C’est immédiat.
Démarche
Pour mettre fin à l’inscription de tous vos patients, vous devez :
- nous écrire une lettre dans laquelle vous préciserez :
- a. la date de fin d’inscription,
- b. le numéro et le nom du lieu de suivi actuel,
- c. le numéro et le nom du GMF;
- la signer;
- nous la transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
|
Service de l’admissibilité et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de vos patients.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Hors GMF
Si vous exercez en hors GMF, voici comment mettre fin à l’inscription auprès de vous d’un patient ou de plusieurs patients.
Démarche
Demande par Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez, dans Inscription de la clientèle des professionnels de la santé :
- à partir du menu Modification, sélectionner l’option Modifier une inscription;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription;
- dans la section Mettre fin à l’inscription, saisir les éléments suivants :
- a. la date de fin de l’inscription,
- b. la raison de la fin de l’inscription;
- cliquer sur le bouton Transmettre afin de nous faire parvenir la modification.
Puis-je supprimer l’inscription?
Non, vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans ce service en ligne pour mettre fin à son inscription.
Si vous le faites, toute trace de vos activités avec ce patient disparaîtra. Par conséquent, nous devrons vous demander de nous rembourser ce que nous vous avons payé pour ce patient.
Demande par formulaire
Toutefois, si vous n'êtes pas inscrit au service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé, remplissez le formulaire Modification de l’inscription auprès d’un médecin de famille pratiquant hors GMF
(4094). Indiquez à la section A que vous souhaitez mettre fin à l'inscription de votre patient, et transmettez-nous ensuite ce formulaire, par télécopieur ou par la poste.
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de votre patient.
Délai de traitement
Demande par Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
C’est immédiat.
Demande par formulaire
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Démarche
Demande par formulaire
Pour mettre fin à l’inscription d'une partie de vos patients, vous devez :
- remplir la section B du formulaire Modification de l’inscription auprès d’un médecin de famille pratiquant hors GMF
(4094);
- rédiger la liste des patients pour lesquels vous désirez mettre fin à leur inscription. Pour chaque patient, vous devez préciser :
- a. son numéro d’assurance maladie,
- b. son nom de famille à la naissance,
- c. son prénom usuel;
- nous transmettre le formulaire et la liste des patients par télécopieur ou par la poste.
Demande par lettre
Pour mettre fin à l’inscription d'une partie de vos patients, vous devez :
- nous écrire une lettre dans laquelle vous préciserez :
- a. la date de fin d’inscription,
- b. le numéro et le nom du lieu de suivi actuel;
- la signer;
- rédiger la liste des patients pour lesquels vous désirez mettre fin à leur inscription. Pour chaque patient, vous devez préciser :
- a. son numéro d’assurance maladie,
- b. son nom de famille à la naissance,
- c. son prénom usuel;
- nous transmettre la lettre et la liste des patients par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
|
Service de l’admissibilité et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Demande par Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
Vous pouvez mettre fin à l'inscription d'une partie de vos patients dans Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Toutefois, vous ne pourrez mettre fin à l'inscription que d'un seul patient à la fois. Pour ce faire, vous devez :
- à partir du menu Modification, sélectionner l’option Modifier une inscription;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription;
- dans la section Mettre fin à l’inscription, saisir les éléments suivants :
- a. la date de fin de l’inscription,
- b. la raison de la fin de l’inscription;
- cliquer sur le bouton Transmettre afin de nous faire parvenir la modification.
Puis-je supprimer l’inscription?
Non, vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans ce service en ligne pour mettre fin à son inscription.
Si vous le faites, toute trace de vos activités avec ce patient disparaîtra. Par conséquent, nous devrons vous demander de nous rembourser ce que nous vous avons payé pour ce patient.
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de vos patients.
Délai de traitement
Demande par formulaire ou par lettre
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Demande par Inscription de la clientèle des professionnels de la santé
C’est immédiat.
Démarche
Demande par formulaire
Pour mettre fin à l’inscription de tous vos patients, remplissez le formulaire Modification de l’inscription auprès d’un médecin de famille pratiquant hors GMF
(4094). Indiquez à la section B que vous souhaitez mettre fin à leur inscription, et transmettez-nous ensuite ce formulaire, par télécopieur ou par la poste.
Demande par lettre
Pour mettre fin à l’inscription de tous vos patients, vous devez :
- nous écrire une lettre dans laquelle vous préciserez :
- a. la date de fin d’inscription,
- b. le numéro et le nom du lieu de suivi actuel;
- la signer;
- nous la transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
|
Service de l’admissibilité et de la révision
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
|
Date limite
Veuillez nous informer dès que possible de la fin de l’inscription de vos patients.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Patients confiés à un autre professionnel
Avez-vous confié certains de vos patients à un médecin résident ou à une infirmière praticienne spécialisée dans notre service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé? Si oui, en mettant fin à leur inscription, vous désactivez automatiquement cette association.
Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à faire.