Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.
Ce formulaire sert à attester le lieu de résidence d’une personne ou d’une famille. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.
Formulaire 4216
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
Vérifiez quelles sont les démarches lorsqu’un de vos proches décède et qu’il était assuré par le régime d’assurance maladie et l’assurance médicaments.
Le programme de services médicaux est universel, il est destiné à toutes les personnes assurées par le régime d’assurance maladie.
Votre photo doit respecter des règles pour être acceptée sur la carte d’assurance maladie. Certaines personnes sont exemptées de photo ou de signature.
