Décisions et documents transmis en réponse à une demande d’accès 2024 Demande 7212-2024-05671 Objet : Documents relatifs à l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert Date de transmission : 2024-11-19 Date de diffusion : 2024-11-20 Documents transmis : Décision 7212-2024-05671Document 7212-2024-05671 Demande 7212-2024-06011 Objet : Données sur le nombre de codes de facturation facturés par les médecins omnipraticiens, ayant un revenu annuel de 1 million de dollars ou plus, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Date de transmission : 2024-11-14 Date de diffusion : 2024-11-15 Documents transmis : Décision 7212-2024-06011Document 7212-2024-06011 Demande 7212-2024-05742 Objet : Nombre d'avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour l’année financière 2023-2024 Date de transmission : 2024-10-30 Date de diffusion : 2024-10-31 Documents transmis : Décision 7212-2024-05742Document 7212-2024-05742 Demande 7212-2024-05583 Objet : Statistiques concernant la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2023 Date de transmission : 2024-10-25 Date de diffusion : 2024-10-25 Documents transmis : Décision 7212-2024-05583Document 7212-2024-05583 Demande 7212-2024-05745 Objet : Données sur le nombre de personnes distinctes associées au médicament Botox - onabotulinumtoxinA du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 Date de transmission : 2024-10-25 Date de diffusion : 2024-10-25 Documents transmis : Décision 7212-2024-05745Document 7212-2024-05745 Demande 7212-2024-05350 Objet : Documents relatifs au traitement d’une demande de remboursement de certains services de santé reçus hors Québec Date de transmission : 2024-10-23 Date de diffusion : 2024-10-25 Documents transmis : Décision 7212-2024-05350Document 7212-2024-05350 Demande 7212-2024-05229 Objet : Données diverses concernant le nombre d'enquêteurs responsables des inspections, des enquêtes administratives et des enquêtes pénales concernant la facturation des médecins ainsi que les sommes à récupérer auprès des médecins spécialistes et omnipraticiens pour chaque année comprise entre 2017 et 2024 Date de transmission : 2024-10-22 Date de diffusion : 2024-10-25 Documents transmis : Décision 7212-2024-05229Document 7212-2024-05229 Demande 7212-2024-04991 Objet : Données diverses sur les mesures de contrôles (incluant inspections et enquêtes) effectuées par la RAMQ depuis 2019 Date de transmission : 2024-10-11 Date de diffusion : 2024-10-16 Document transmis : Décision 7212-2024-04991 Demande 7212-2024-05230 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés au médicament Ozempic, par mois, pour la période du 1er janvier 2023 au 15 septembre 2024 Date de transmission : 2024-10-08 Date de diffusion : 2024-10-09 Documents transmis : Décision 7212-2024-05230Document 7212-2024-05230 Demande 7212-2024-04969 Objet : Données concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2022 et 2023 Date de transmission : 2024-09-30 Date de diffusion : 2024-10-02 Documents transmis : Décision 7212-2024-04969Document 7212-2024-04969 Demande 7212-2024-05074 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés au médicament Rebif (interféron bêta-1A) et montants payés par la RAMQ, par année, pour la période de 2002 à 2024 Date de transmission : 2024-09-30 Date de diffusion : 2024-10-02 Documents transmis : Décision 7212-2024-05074Document 7212-2024-05074 Demande 7212-2024-04840 Objet : Données sur le statut (participant, non participant, désengagé) des médecins Date de transmission : 2024-09-27 Date de diffusion : 2024-09-30 Documents transmis : Décision 7212-2024-04840Document 7212-2024-04840 Demande 7212-2024-04232 Objet : Données sur le remboursement des traitements contre lipodystrophie Date de transmission : 2024-09-03 Date de diffusion : 2024-09-06 Documents transmis : Décision 7212-2024-04232 Demande 7212-2024-04327 Objet : Statistiques sur le nombre de services de radiologie dans certains établissements de la Mauricie et Centre-du-Québec (0175X, 0177X, 0183X, 0185X, 0275X, 0277X, 31169, 31016, 31013), par catégorie, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023 Date de transmission : 2024-08-30 Date de diffusion : 2024-09-03 Documents transmis : Décision 7212-2024-04327Document 7212-2024-04327 Demande 7212-2024-03809 Objet : Données et documents sur les troubles auditifs et sur le programme d’aides auditives de la RAMQ Date de transmission : 2024-08-29 Date de diffusion : 2024-08-30 Documents transmis : Décision 7212-2024-03809Document 7212-2024-03809 Demande 7212-2024-04527 Objet : Statistiques sur la rémunération des médecins spécialistes et des médecins omnipraticiens en lien avec la dialyse péritonéale et l'hémodialyse pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024 Date de transmission : 2024-08-28 Date de diffusion : 2024-08-28 Documents transmis : Décision 7212-2024-04527Document 7212-2024-04527 Demande 7212-2024-03997 Objet : Renseignements sur la non-participation des médecins au régime public et sur la télémédecine Date de transmission : 2024-08-21 Date de diffusion : 2024-08-23 Documents transmis : Décision 7212-2024-03997Document 7212-2024-03997 Demande 7212-2024-03958 Objet : Données sur les ressources informationnelles et l’usage du logiciel libre Date de transmission : 2024-08-19 Date de diffusion : 2024-08-23 Documents transmis : Décision 7212-2024-03958 Demande 7212-2024-03674 Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement) Date de transmission : 2024-07-22 Date de diffusion : 2024-07-23 Documents transmis : Décision 7212-2024-03674Document 7212-2024-03674 Demande 7212-2024-03673 Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement) Date de transmission : 2024-07-22 Date de diffusion : 2024-07-23 Documents transmis : Décision 7212-2024-03673Document 7212-2024-03673 Demande 7212-2024-03596 Objet : Statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement) Date de transmission : 2024-07-22 Date de diffusion : 2024-07-23 Documents transmis : Décision 7212-2024-03596Document 7212-2024-03596 Demande 7212-2024-03277 Objet : Documents relatifs à la détermination de la contribution des adultes hébergés en établissement dans un contexte de séparation légale (de corps) Date de transmission : 2024-07-18 Date de diffusion : 2024-07-19 Documents transmis : Décision 7212-2024-03277Document 7212-2024-03277 Demande 7212-2024-03102 Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2009-2010 à 2023-2024 Date de transmission : 2024-07-11 Date de diffusion : 2024-07-12 Documents transmis : Décision 7212-2024-03102Document 7212-2024-03102 Demande 7212-2024-03274 Objet : Sommaire de facturation des vaccins couverts par le Programme d’immunisation du Québec pendant l’année civile 2023 Date de transmission : 2024-07-10 Date de diffusion : 2024-07-12 Documents transmis : Décision 7212-2024-03274Document 7212-2024-03274 Demande 7212-2024-02999 Objet : Nombre d’avortements réalisés par les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes du Québec – 2004 à 2013 Date de transmission : 2024-07-11 Date de diffusion : 2024-07-12 Documents transmis : Décision 7212-2024-02999Document 7212-2024-02999 Demande 7212-2024-02910 Objet : Documents relatifs au traitement d’une demande d’autorisation médicale pour services hors Canada Date de transmission : 2024-06-28 Date de diffusion : 2024-06-28 Documents transmis : Décision 7212-2024-02910Document 7212-2024-02910 Demande 7212-2024-02627 Objet : Statistiques concernant les services médico-administratifs CNESST rendus par des médecins omnipraticiens et spécialistes lors des cycles de paiements du 26 avril 2024, 10 mai 2024 et 24 mai 2024 Date de transmission : 2024-06-21 Date de diffusion : 2024-06-25 Documents transmis : Décision 7212-2024-02627Document 7212-2024-02627 Demande 7212-2024-01968 Objet : Coût annuel du programme de distribution gratuite de naloxone et nombre annuel de fioles ou vaporisateurs distribués depuis 2017 Date de transmission : 2024-05-06 Date de diffusion : 2024-05-09 Documents transmis : Décision 7212-2024-01968Document 7212-2024-01968 Demande 7212-2024-01601 Objet : Documents sur le traitement de la lipodystrophie pour les personnes atteintes du virus de l’immunodéficience humaine Date de transmission : 2024-05-03 Date de diffusion : 2024-05-03 Documents transmis : Décision 7212-2024-01601Document 7212-2024-01601 Demande 7212-2024-01799 Objet : Données sur les services et les montants remboursés par la Régie à l’égard des soins dentaires Date de transmission : 2024-04-30 Date de diffusion : 2024-04-30 Documents transmis : Décision 7212-2024-01799Document 7212-2024-01799 Demande 7212-2024-01751 Objet : Données sur les coûts et les actes liés au programme de procréation médicalement assistée Date de transmission : 2024-04-30 Date de diffusion : 2024-04-30 Documents transmis : Décision 7212-2024-01751Document 7212-2024-01751 Demande 7212-2024-01511 Objet : Données sur les services pharmaceutiques liés au Midazolam Date de transmission : 2024-04-25 Date de diffusion : 2024-04-26 Documents transmis : Décision 7212-2024-01511Document 7212-2024-01511 Demande 7212-2024-01612 Objet : Statistiques sur la rémunération annuelle des médecins au Québec par spécialité médicale Date de transmission : 2024-04-22 Date de diffusion : 2024-04-24 Documents transmis : Décision 7212-2024-01612 Demande 7212-2024-01222 Objet : Données sur le nombre de médecins Oto-rhino-laryngologiste/chirurgiens cervico-facial ayant alterné entre le statut participant et non participant, deux fois ou plus, entre 2018 et 2024 Date de transmission : 2024-04-19 Date de diffusion : 2024-04-22 Documents transmis : Décision 7212-2024-01222Document 7212-2024-01222 Demande 7212-2024-01421 Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments Date de transmission : 2024-04-16 Date de diffusion : 2024-04-18 Documents transmis : Décision 7212-2024-01421Document 7212-2024-01421 Demande 7212-2024-01202 Objet : Documents et données relatives à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie Date de transmission : 2024-04-06 Date de diffusion : 2024-04-08 Documents transmis : Décision 7212-2024-01202Document 7212-2024-01202 Demande 7212-2024-01090 Objet : Documents relatifs aux réunions du conseil d’administration de la RAMQ en 2024 Date de transmission : 2024-03-28 Date de diffusion : 2024-03-28 Documents transmis : Décision 7212-2024-01090Document 7212-2024-01090 Demande 7212-2024-01200 Objet : Statistiques relatives aux services aux patients en attente d’une chirurgie élective et d’une chirurgie oncologique Date de transmission : 2024-03-22 Date de diffusion : 2024-03-25 Documents transmis : Décision 7212-2024-01200Document 7212-2024-01200 Demande 7212-2024-01065 Objet : Statistiques sur les services et ordonnances d'opiacés (opioïdes) de 2018 à 2023 Date de transmission : 2024-03-15 Date de diffusion : 2024-03-15 Documents transmis : Décision 7212-2024-01065Document 7212-2024-01065 Demande 7212-2024-00682 Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments Date de transmission : 2024-03-06 Date de diffusion : 2024-03-08 Documents transmis : Décision 7212-2024-00682Document 7212-2024-00682 Demande 7212-2024-00605 Objet : Informations sur le Programme de rehaussement de la cybersécurité Date de transmission : 2024-02-23 Date de diffusion : 2024-02-29 Document transmis : Décision 7212-2024-00605 Demande 7212-2024-00731 Objet : Compilation des achats effectués sur Amazon en 2023 Date de transmission : 2024-02-28 Date de diffusion : 2024-02-29 Documents transmis : Décision 7212-2024-00731Document 7212-2024-00731 Demande 7212-2024-00424 Objet : Données sur les interruptions de grossesse au Québec au cours des 10 dernières années Date de transmission : 2024-02-26 Date de diffusion : 2027-02-27 Documents transmis : Décision 7212-2024-00424Document 7212-2024-00424 Demande 7212-2024-00422 Objet : Données relatives à la facturation des médecins auprès de la RAMQ Date de transmission : 2024-02-26 Date de diffusion : 2024-02-27 Documents transmis : Décision 7212-2024-00422Document 7212-2024-00422 Demande 7212-2024-00247 Objet : Données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime public d’assurance maladie du Québec de 1990 à 2023 Date de transmission : 2024-02-16 Date de diffusion : 2024-02-19 Documents transmis : Décision 7212-2024-00247Document 7212-2024-00247 Demande 7212-2024-00184 Objet : Documents portant sur les liens entre la Chine et 2 entreprises Date de transmission : 2024-02-14 Date de diffusion : 2024-02-16 Documents transmis : Décision 7212-2024-00184Document 7212-2024-00184 Demande 7212-2024-00047 Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments Date de transmission : 2024-02-05 Date de diffusion : 2024-02-08 Documents transmis : Décision 7212-2024-00047Document 7212-2024-00047Décision complémentaire 7212-2024-00047Document complémentaire 7212-2024-00047 Demande 7212-2024-00020 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la contraception et montants payés par la RAMQ, par mois, pour la période de 2020 à 2023 Date de transmission : 2024-01-23 Date de diffusion : 2024-01-26 Documents transmis : Décision 7212-2024-00020Document 7212-2024-00020 Demande 7212-2024-00016 Objet : Diverses données sur le nombre de médecins omnipraticiens et le nombre de médecins spécialistes admissibles à facturer dans le cadre du régime public ou non participants au régime public entre 2015 à 2023 au Québec Date de transmission : 2024-01-24 Date de diffusion : 2024-01-26 Documents transmis : Décision 7212-2024-00016Document 7212-2024-00016 Demande 7212-2024-00183 Objet : Statistique sur la rémunération annuelle des médecins au Québec par spécialité Date de transmission : 2024-01-19 Date de diffusion : 2024-01-22 Documents transmis : Décision 7212-2024-00183 Demande 7212-2023-12754 Objet : Statistiques sur les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive Date de transmission : 2024-01-18 Date de diffusion : 2024-01-22 Documents transmis : Décision 7212-2023-12754Document 7212-2023-12754 Demande 7212-2023-12792 Objet : Montants versés par la RAMQ aux médecins selon le mode de rémunération, la classe des paiements, la catégorie de médecins, le groupe de spécialités et la spécialité au Québec en 2022 Date de transmission : 2024-01-10 Date de diffusion : 2024-01-12 Documents transmis : Décision 7212-2023-12792Document 7212-2023-12792 2023 Demande 7212-2023-12564 Objet : Données concernant les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2022-2023 Date de transmission : 2023-12-21 Date de diffusion : 2023-12-28 Documents transmis : Décision 7212-2023-12564Document 7212-2023-12564 Demande 7212-2023-12431 Objet : Données sur le nombre de personnes ayant bénéficié du programme d’aide auditive au Québec depuis 2013, et les montants Date de transmission : 2023-12-18 Date de diffusion : 2023-12-19 Documents transmis : Décision 7212-2023-12431Document 7212-2023-12431 Demande 7212-2023-12546 Objet : Nombre d’ordonnances d’antibiotiques par pharmacie en ordre décroissant Date de transmission : 2023-12-15 Date de diffusion : 2023-12-18 Documents transmis : Décision 7212-2023-12546Document 7212-2023-12546 Demande 7212-2023-12430 Objet : Statistiques sur les personnes issues de minorités visibles, noires et autochtones à la RAMQ Date de transmission : 2023-12-13 Date de diffusion : 2023-12-15 Documents transmis : Décision 7212-2023-12430Document 7212-2023-12430 Demande 7212-2023-12381 Objet : Données sur les médecins spécialistes du Québec ayant un statut de non participant ou de désengagé Date de transmission : 2023-12-12 Date de diffusion : 2023-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2023-12381Document 7212-2023-12381 Demande 7212-2023-12380 Objet : Statistiques diverses sur la facturation des médecins spécialistes Date de transmission : 2023-12-11 Date de diffusion : 2023-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2023-12380Document 7212-2023-12380 Demande 7212-2023-12006 Objet : Documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants : Les programmes de distribution restreinte de médicamentsLes avis de conformité avec conditionsL’article 80.2 de la Loi sur l'assurance médicaments, RLRQ chapitre A-29.01 Date de transmission : 2023-12-01 Date de diffusion : 2023-12-06 Documents transmis : Décision 7212-2023-12006Document 7212-2023-12006 Demande 7212-2023-11619 Objet : Nombre de services médicaux par établissement pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 Date de transmission : 2023-10-26 Date de diffusion : 2023-10-30 Documents transmis : Décision 7212-2023-11619Document 7212-2023-11619 Demande 7212-2023-11596 Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement) Date de transmission : 2023-10-25 Date de diffusion : 2023-10-30 Documents transmis : Décision 7212-2023-11596Document 7212-2023-11596 Demande 7212-2023-11595 Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement) Date de transmission : 2023-10-25 Date de diffusion : 2023-10-30 Documents transmis : Décision 7212-2023-11595Document 7212-2023-11595 Demande 7212-2023-11594 Objet : Statistiques sur les bases de positionnement (neuves et usagées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement) Date de transmission : 2023-10-25 Date de diffusion : 2023-10-30 Documents transmis : Décision 7212-2023-11594Document 7212-2023-11594 Demande 7212-2023-11580 Objet : Délai moyen de prise en charge par un médecin de famille au Québec, en excluant les personnes suivies par un groupe de médecins, et mesures temporaires présentement en vigueur par lesquelles la RAMQ octroie le droit au Régime d’assurance maladie à certaines personnes Date de transmission : 2023-10-23 Date de diffusion : 2023-10-25 Document transmis : Décision 7212-2023-11580 Demande 7212-2023-11615 Objet : Montants versés et nombre de services rendus pour les codes de facturation 07011 et 07101 ayant été réalisés par les médecins spécialistes du Québec, médecin responsable de l’acte (rôle 1), pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022 Date de transmission : 2023-10-20 Date de diffusion : 2023-10-24 Documents transmis : Décision 7212-2023-11615Document 7212-2023-11615 Demande 7212-2023-11550 Objet : Données diverses (spécialité, nombre, revenus, etc.) sur les médecins au Québec pour les années civiles 2019 et 2022 Date de transmission : 2023-10-16 Date de diffusion : 2023-10-17 Document transmis : Décision 7212-2023-11550 Demande 7212-2023-11574 Objet : Nombre de personnes inscrites et admissibles à l’assurance maladie pour la ville de Warwick au Québec en 2023 Date de transmission : 2023-10-17 Date de diffusion : 2023-10-17 Documents transmis : Décision 7212-2023-11574Document 7212-2023-11574 Demande 7212-2023-11394 Objet : Documents contractuels concernant l’acquisition d’une solution infonuagique pour le programme de consolidation des centres de traitement informatique (contrat CR20220061), ainsi que l’offre de service du prestataire et les exigences de la RAMQ Date de transmission : 2023-10-12 Date de diffusion : 2023-10-16 Documents transmis : Décision 7212-2023-11394Document 7212-2023-11394 Demande 7212-2023-11387 Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2023 Date de transmission : 2023-09-11 Date de diffusion : 2023-09-15 Documents transmis : Décision 7212-2023-11387Document 7212-2023-11387 Demande 7212-2023-11320 Objet : Nombre de personnes ayant eu accès à une Canne longue de détection (aide à la vision, code 601 et 602 au décret sur les tarifs des aides) en 2017 ainsi que pour la période 2013-2017, et nombre de personnes qui ont eu droit à un fauteuil roulant (propulsion manuelle et propulsion motorisée) pour les mêmes périodes (année 2017 et période 2013-2017) Date de transmission : 2023-08-11 Date de diffusion : 2023-08-16 Documents transmis : Décision 7212-2023-11320Document 7212-2023-11320 Demande 7212-2023-11282 Objet : Date de la 1re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1re carte à code-barres 2D Date de transmission : 2023-08-11 Date de diffusion : 2023-08-11 Documents transmis : Décision 7212-2023-11282Document 7212-2023-11282 Demande 7212-2023-11264 Objet : Statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 Date de transmission : 2023-08-04 Date de diffusion : 2023-08-08 Documents transmis : Décision 7212-2023-11264Document 7212-2023-11264 Demande 7212-2023-11263 Objet : Nombre d’avortement depuis 2018 au Québec, et dans une province canadienne autre que le Québec, et remboursés par la RAMQ, avec montant payés Date de transmission : 2023-08-04 Date de diffusion : 2023-08-08 Documents transmis : Décision 7212-2023-11263Document 7212-2023-11263 Demande 7212-2023-11248 Objet : Données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années Date de transmission : 2023-08-01 Date de diffusion : 2023-08-03 Documents transmis : Décision 7212-2023-11248Document 7212-2023-11248 Demande 7212-2023-11281 Objet : Données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 Date de transmission : 2023-07-28 Date de diffusion : 2023-08-02 Documents transmis : Décision 7212-2023-112811er document 7212-2023-112812e document 7212-2023-11281 Demande 7212-2023-11128 Objet : Objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises Date de transmission : 2023-07-28 Date de diffusion : 2023-07-31 Documents transmis : Décision 7212-2023-111281er document 7212-2023-111282e document 7212-2023-111283e document 7212-2023-11128 Demande 7212-2023-11111 Objet : Statistiques concernant les services rendus pour certains médicaments (Ozempic, Saxenda, Rybelsus et Contrave) Date de transmission : 2023-06-27 Date de diffusion : 2023-06-28 Documents transmis : Décision 7212-2023-11111Document 7212-2023-11111 Demande 7212-2023-11110 Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les professionnels de la santé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 Date de transmission : 2023-06-26 Date de diffusion : 2023-06-28 Documents transmis : Décision 7212-2023-11110Document 7212-2023-11110 Demande 7212-2023-11069 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux psychostimulants, à Intuniv XR, aux antidépresseurs et aux antipsychotiques au Québec de 2003 à 2022 pour les personnes âgées de 0 à 26 ans, classé par sexe, avec regroupement par catégories d’âges aux 5 ans (0-5, 6-10, 11-15, 16-20, 21-26) Date de transmission : 2023-06-26 Date de diffusion : 2023-06-27 Documents transmis : Décision 7212-2023-11069Document 7212-2023-11069 Demande 7212-2023-11056 Objet : Statistiques sur le programme de remboursement des frais de lunettes et verres de contact pour le moins de 18 ans (nombre total de remboursements, les groupes d'âge, le nombre de cas lunettes, le nombre de cas verres de contact) Date de transmission : 2023-06-19 Date de diffusion : 2023-06-22 Documents transmis : Décision 7212-2023-11056Document 7212-2023-11056 Demande 7212-2023-10973 Objet : Âge gestationnel de tous les avortements pratiqués au Québec pour le dernier exercice financier, et nombre d'avortements pratiqués dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour le dernier exercice financier Date de transmission : 2023-06-13 Date de diffusion : 2023-06-15 Documents transmis : Décision 7212-2023-10973Document 7212-2023-10973 Demande 7212-2023-10922 Objet : Statistiques sur les inscriptions au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour la région d’Abitibi-Témiscamingue Date de transmission : 2023-06-02 Date de diffusion : 2023-06-06 Documents transmis : Décision 7212-2023-10922Document 7212-2023-10922 Demande 7212-2023-10903 Objet : Montants remboursés par la RAMQ pour l’utilisation des services de l’hôpital de Hawkesbury (Ontario) pour les personnes résidentes du Québec durant la période 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 Date de transmission : 2023-05-30 Date de diffusion : 2023-06-01 Documents transmis : Décision 7212-2023-10903Document 7212-2023-10903 Demande 7212-2023-10897 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux psychostimulants, à Intuniv XR, aux antidépresseurs et aux antipsychotiques au Québec de 2003 à 2022 pour les personnes âgées de 0 à 26 ans, classé par sexe Date de transmission : 2023-05-29 Date de diffusion : 2023-06-01 Documents transmis : Décision 7212-2023-10897Document 7212-2023-10897 Demande 7212-2023-10816 Objet : Documents présentant la nature, les objectifs, l’évolution et les échéanciers du Projet NOVA (Notre organisation vers l’avenir) Date de transmission : 2023-05-24 Date de diffusion : 2023-05-29 Documents transmis : Décision 7212-2023-10816Document 7212-2023-10816 Demande 7212-2023-10879 Objet : Statistiques sur les remboursements et autorisations émises par la RAMQ en matière de fauteuils roulants motorisés Date de transmission : 2023-05-24 Date de diffusion : 2023-05-26 Documents transmis : Décision 7212-2023-10879Document 7212-2023-10879 Demande 7212-2023-10884 Objet : Sommes déboursées au cours de l’exercice financier 2022-2023 au chapitre de l’assurance-médicaments pour le médicament Trikafta de Vortex Pharm Date de transmission : 2023-05-12 Date de diffusion : 2023-05-15 Documents transmis : Décision 7212-2023-10884Document 7212-2023-10884 Demande 7212-2023-10880 Objet : Statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ Date de transmission : 2023-05-12 Date de diffusion : 2023-05-15 Documents transmis : Décision 7212-2023-10880Document 7212-2023-10880 Demande 7212-2023-10868 Objet : Paiements effectués aux professionnels de la santé relativement à l’aide médicale à mourir (AMM) Date de transmission : 2023-05-11 Date de diffusion : 2023-05-12 Documents transmis : Décision 7212-2023-10868Document 7212-2023-10868 Demande 7212-2023-10849 Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative Date de transmission : 2023-05-10 Date de diffusion : 2023-05-12 Documents transmis : Décision 7212-2023-10849Document 7212-2023-10849 Demande 7212-2023-10642 Objet : Statistiques sur le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1er janvier 2017 et le 27 mars 2023 Date de transmission : 2023-04-18 Date de diffusion : 2023-04-21 Documents transmis : Décision 7212-2023-10642Document 7212-2023-10642 Demande 7212-2023-10540 Objet : Données portant sur le nombre de médecins spécialistes et le volume d’interventions Date de transmission : 2023-04-13 Date de diffusion : 2023-04-17 Documents transmis : Décision 7212-2023-10540Document 7212-2023-10540 Demande 7212-2023-10609 Objet : Données concernant le nombre d’enfants ayant possédé une carte d'assurance maladie dans certains secteurs Date de transmission : 2023-04-12 Date de diffusion : 2023-04-13 Documents transmis : Décision 7212-2023-10609Document 7212-2023-10609 Demande 7212-2023-10508 Objet : Diverses statistiques concernant les médecins spécialistes exerçant en centre médicaux spécialisés Date de transmission : 2023-04-06 Date de diffusion : 2023-04-13 Documents transmis : Décision 7212-2023-105081er document 7212-2023-105082e document 7212-2023-105083e document 7212-2023-105084e document 7212-2023-10508 Demande 7212-2023-10539 Objet : Statistique concernant la mesure des médicaments d’exception Date de transmission : 2023-03-23 Date de diffusion : 2023-03-29 Documents transmis : Décision 7212-2023-10539Document 7212-2023-10539 Demande 7212-2023-10524 Objet : Données concernant le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E Date de transmission : 2023-03-23 Date de diffusion : 2023-03-29 Documents transmis : Décision 7212-2023-10524Document 7212-2023-10524 Demande 7212-2023-10359 Objet : Statistiques concernant la mesure des médicaments d’exception Date de transmission : 2023-03-02 Date de diffusion : 2023-03-06 Documents transmis : Décision 7212-2023-10359Document 7212-2023-10359 Demande 7212-2023-10164 Objet : Statistiques concernant la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2021 Date de transmission : 2023-02-07 Date de diffusion : 2023-02-07 Documents transmis : Décision 7212-2023-10164Document 7212-2023-10164 Demande 7212-2023-10152 Objet : Statistiques concernant les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe Date de transmission : 2023-02-03 Date de diffusion : 2023-02-07 Documents transmis : Décision 7212-2023-10152Document 7212-2023-10152 Demande 7212-2023-10061 Objet : Données portant sur la rémunération des médecins spécialistes Date de transmission : 2023-02-01 Date de diffusion : 2023-02-02 Document transmis : Décision 7212-2023-10061Document 7212-2023-10061 2022 Demande 7212-2022-12458 Objet : Informations concernant la Liste de médicaments pour les années 2009 à 2012 Date de transmission : 2022-12-19 Date de diffusion : 2022-12-20 Document transmis : Décision 7212-2022-12458 Demande 7212-2022-12497 Objet : Données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques Date de transmission : 2022-12-14 Date de diffusion : 2022-12-15 Documents transmis : Décision 7212-2022-12497Document 7212-2022-12497 Demande 7212-2022-12243 Objet : Statistiques concernant les personnes assurées et les contrôles effectués quant à leur admissibilité Date de transmission : 2022-12-01 Date de diffusion : 2022-12-02 Documents transmis : Décision 7212-2022-12243Document 7212-2022-12243 Demande 7212-2022-12226 Objet : Informations concernant la rémunération des professionnels de la santé et les contrôles effectués Date de transmission : 2022-11-25 Date de diffusion : 2022-11-28 Documents transmis : Décision 7212-2022-12226Document 7212-2022-12226 Demande 7212-2022-12265 Objet : Montant remboursé par la RAMQ pour les services pharmaceutiques associés au médicament Trikafta du 1er avril 2022 au 30 octobre 2022 Date de transmission : 2022-11-21 Date de diffusion : 2022-11-22 Documents transmis : Décision 7212-2022-12265Document 7212-2022-12265 Demande 7212-2022-12049 Objet : Documents concernant divers comités auxquels la RAMQ participe et concernant le conseil d’arbitrage Date de transmission : 2022-11-17 Date de diffusion : 2022-11-21 Documents transmis : Décision 7212-2022-12049Document 7212-2022-12049 Demande 7212-2022-12086 Objet : Données concernant les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2021-2022 Date de transmission : 2022-11-09 Date de diffusion : 2022-11-10 Documents transmis : Décision 7212-2022-12086Document 7212-2022-12086 Demande 7212-2022-12062 Objet : Données concernant les services pharmaceutiques associés aux antidépresseurs pour les années 2017 à 2021 Date de transmission : 2022-11-09 Date de diffusion : 2022-11-10 Documents transmis : Décision 7212-2022-12062Document 7212-2022-12062 Demande 7212-2022-12025 Objet : Documents concernant le prix des médicaments et les renseignements nécessaires à l’autorisation d’une demande de paiement Date de transmission : 2022-11-01 Date de diffusion : 2022-11-02 Document transmis : Décision 7212-2022-12025 Demande 7212-2022-11952 Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2017 à 2022 Date de transmission : 2022-10-17 Date de diffusion : 2022-10-18 Documents transmis : Décision 7212-2022-11952Document 7212-2022-11952 Demande 7212-2022-11588 Objet : Coûts des médicaments notamment utilisés pour le traitement d’un myélome multiple Date de transmission : 2022-08-22 Date de diffusion : 2022-08-23 Documents transmis : Décision 7212-2022-11588Document 7212-2022-1588 Demande 7212-2022-11579 Objet : Liste des professionnels de la santé non participants ou désengagés du régime de l’assurance maladie Date de transmission : 2022-08-19 Date de diffusion : 2022-08-22 Documents transmis : Décision 7212-2022-11579Document 7212-2022-11579 Demande 7212-2022-11566 Objet : Données concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021 Date de transmission : 2022-08-15 Date de diffusion : 2022-08-15 Documents transmis : Décision 7212-2022-115661er document 7212-2022-115662e document 7212-2022-115663e document 7212-2022-115664e document 7212-2022-115665e document 7212-2022-11566 Demande 7212-2022-11437 Objet : Données concernant les ordonnances pour des médicaments portant la mention « ne pas substituer » Date de transmission : 2022-08-01 Date de diffusion : 2022-08-02 Documents transmis : Décision 7212-2022-11437Document 7212-2022-11437 Demande 7212-2022-11487 Objet : Rémunération des professionnels de la santé en lien avec la vaccination contre la COVID-19 Date de transmission : 2022-07-29 Date de diffusion : 2022-07-29 Documents transmis : Décision 7212-2022-11487Document 7212-2022-11487 Demande 7212-2022-11466 Objet : Nombre de services rendus pour le médicament Ozempic entre le 1er janvier 2018 et le 10 juillet 2022 Date de transmission : 2022-07-28 Date de diffusion : 2022-07-29 Documents transmis : Décision 7212-2022-11466Document 7212-2022-11466 Demande 7212-2022-11401 Objet : Renseignements concernant les employés en télétravail à la RAMQ Date de transmission : 2022-07-27 Date de diffusion : 2022-07-29 Document transmis : Décision 7212-2022-11401 Demande 7212-2022-11233 Objet : Liste des codes de diagnostics et d’actes en lien avec une lésion professionnelle et données relatives à la facturation par la RAMQ des services médicaux des professionnels de la santé à la CNESST Date de transmission : 2022-06-23 Date de diffusion : 2022-06-27 Documents transmis : Décision 7212-2022-11233Document 7212-2022-11233 Demande 7212-2022-11232 Objet : Nombre d’interruptions de grossesses pour les années 2010 à 2022 Date de transmission : 2022-06-20 Date de diffusion : 2022-06-20 Documents transmis : Décision 7212-2022-11232Document 7212-2022-11232 Demande 7212-2022-11172 Objet : Documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire Date de transmission : 2022-06-20 Date de diffusion : 2022-06-20 Documents transmis : Décision 7212-2022-11172Document 7212-2022-11172 Demande 7212-2022-10749 Objet : Données concernant les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins et concernant la récupération des sommes dues. Date de transmission : 2022-04-28 Date de diffusion : 2022-04-29 Documents transmis : Décision 7212-2022-10749Document 7212-2022-10749 Demande 7212-2022-10617 Objet : Données concernant les antidépresseurs et les services de soins en santé mentale pour les années 2010 à 2021. Date de transmission : 2022-04-21 Date de diffusion : 2022-04-22 Documents transmis : Décision 7212-2022-106171er document 7212-2022-106172e document 7212-2022-10617 Demande 7212-2022-10633 Objet : Ententes qui concernent des fonctions relatives à des prestations de sécurité du revenu versées à des personnes hébergés et à la contribution d’adultes hébergés Date de transmission : 2022-04-20 Date de diffusion : 2022-04-21 Documents transmis : Décision 7212-2022-106331er document 7212-2022-106332e document 7212-2022-106333e document 7212-2022-10633 Demande 7212-2022-10794 Objet : Nombre de médecins non participants pour les années 2017 à 2022 Date de transmission : 2022-04-19 Date de diffusion : 2022-04-19 Document transmis : Décision 7212-2022-10794 Demande 7212-2022-10695 Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de la Montérégie-Ouest et suivis de grossesse effectués à l’hôpital du Suroît entre 2012 et 2021 Date de transmission : 2022-04-19 Date de diffusion : 2022-04-19 Documents transmis : Décision 7212-2022-10695Document 7212-2022-10695 Demande 7212-2022-10618 Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2012 à 2021 Date de transmission : 2022-04-13 Date de diffusion : 2022-04-13 Documents transmis : Décision 7212-2022-10618Document 7212-2022-10618 Demande 7212-2022-10631 Objet : Services facturés en téléconsultations pour la période du 1er janvier 2015 au 28 février 2022 Date de transmission : 2022-04-11 Date de diffusion : 2022-04-11 Documents transmis : Décision 7212-2022-10631Document 7212-2022-10631 Demande 7212-2022-10583 Objet : Nombre de médecins omnipraticiens partenaires à un groupe de médecine de famille (GMF) depuis l’année financière 2014-2015 Date de transmission : 2022-03-31 Date de diffusion : 2022-04-04 Documents transmis : Décision 7212-2022-10583Document 7212-2022-10583 Demande 7212-2022-10297 Objet : Documents concernant les dates d’entrée en vigueur de certains codes de facturation Date de transmission : 2022-03-15 Date de diffusion : 2022-03-16 Documents transmis : Décision 7212-2022-10297Document 7212-2022-10297 Demande 7212-2022-10174 Objet : Documents concernant les autorisations en plastie Date de transmission : 2022-02-22 Date de diffusion : 2022-02-22 Documents transmis : Décision 7212-2022-10174Document 7212-2022-10174 Demande 7212-2022-10100 Objet : Montants versés par la RAMQ aux médecins omnipraticiens qui pratiquent en GMF en lien avec certains codes de facturation pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2021 Date de transmission : 2022-02-07 Date de diffusion : 2022-02-08 Documents transmis : Décision 7212-2022-10100Document 7212-2022-10100 Demande 7212-2022-10111 Objet : Formulaires de la RAMQ visant la clientèle particulière et professionnelle Date de transmission : 2022-02-03 Date de diffusion : 2022-02-03 Documents transmis : Décision 7212-2022-10111Document 7212-2022-10111 2021 Demande 7212-2021-11826 Objet : Documents en lien avec l'appel d'offres QC-RAMQ-20200324 Date de transmission : 2021-12-23 Date de diffusion : 2021-12-23 Documents transmis : Décision 7212-2021-11826Document 7212-2021-11826Décision complémentaire 7212-2021-11826Document complémentaire 7212-2021-11826 Demande 7212-2021-12033 Objet : Nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020 Date de transmission : 2021-12-22 Date de diffusion : 2021-12-23 Documents transmis : Décision 7212-2021-12033Document 7212-2021-12033 Demande 7212-2021-11942 Objet : Documents concernant les délais de réponses à certaines demandes adressées à la RAMQ, les heures supplémentaires des employés et les centres d’appels Date de transmission : 2021-12-22 Date de diffusion : 2021-12-23 Documents transmis : Décision 7212-2021-11942Document 7212-2021-11942 Demande 7212-2021-12016 Objet : Volumétrie des codes d’actes ayant été payés par la RAMQ aux médecins spécialistes du Québec pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021 Date de transmission : 2021-12-21 Date de diffusion : 2021-12-21 Documents transmis : Décision 7212-2021-12016Document 7212-2021-12016 Demande 7212-2021-11827 Objet : Documents concernant les prothèses auditives Date de transmission : 2021-12-17 Date de diffusion : 2021-12-17 Documents transmis : Décision 7212-2021-11827Document 7212-2021-11827 Demande 7212-2021-11839 Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire Date de transmission : 2021-12-10 Date de diffusion : 2021-12-13 Documents transmis : Décision 7212-2021-11839Document 7212-2021-11839 Demande 7212-2021-11880 Objet : Questions touchant au traitement des demandes d’attestations pour l’application de l’entente Québec-France Date de transmission : 2021-12-07 Date de diffusion : 2021-12-08 Document transmis : Décision 7212-2021-11880 Demande 7212-2021-11819 Objet : Nombre d’interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020 Date de transmission : 2021-12-06 Date de diffusion : 2021-12-06 Documents transmis : Décision 7212-2021-11819Document 7212-2021-11819 Demande 7212-2021-11795 Objet : Données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale Date de transmission : 2021-12-06 Date de diffusion : 2021-12-06 Documents transmis : Décision 7212-2021-11795Document 7212-2021-11795 Demande 7212-2021-11793 Objet : Documents concernant le retour au travail d’un employé après une absence pour invalidité Date de transmission : 2021-12-03 Date de diffusion : 2021-12-06 Documents transmis : Décision 7212-2021-11793Document 7212-2021-11793 Demande 7212-2021-11755 Objet : Nombre d’heures rémunérées des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes dans les CHSLD pour la période du 14 mars 2020 au 10 avril 2020 Date de transmission : 2021-12-01 Date de diffusion : 2021-12-06 Documents transmis : Décision 7212-2021-11755Document 7212-2021-11755 Demande 7212-2021-11700 Objet : Coût remboursé par la RAMQ pour le médicament Remicade Date de transmission : 2021-11-10 Date de diffusion : 2021-11-11 Documents transmis : Décision 7212-2021-11700Document 7212-2021-11700 Demande 7212-2021-11640 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux médicaments psychotropes et coûts assumés par la RAMQ Date de transmission : 2021-11-10 Date de diffusion : 2021-11-11 Documents transmis : Décision 7212-2021-11640Document 7212-2021-11640 Demande 7212-2021-11479 Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour des enfants nés au Québec, au Canada, ou à l’étranger, et dont les parents sont en séjour temporaire au Québec Date de transmission : 2021-11-10 Date de diffusion : 2021-11-11 Documents transmis : Décision 7212-2021-11479Document 7212-2021-11479 Demande 7212-2021-11534 Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant payé pour ces actes par la Régie aux médecins de l’Institut de cardiologie de Montréal pour la période 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 Date de transmission : 2021-11-08 Date de diffusion : 2021-11-08 Document transmis : Décision 7212-2021-11534 Demande 7212-2021-11533 Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant payé pour ces actes par la Régie aux médecins du site Glen du Centre Universitaire de Santé McGill pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 Date de transmission : 2021-11-08 Date de diffusion : 2021-11-08 Document transmis : Décision 7212-2021-11533 Demande 7212-2021-11472 Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant total payé pour ces actes par la Régie pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 Date de transmission : 2021-11-08 Date de diffusion : 2021-11-08 Document transmis : Décision 7212-2021-11472 Demande 7212-2021-11446 Objet : Objet et valeur des contrats pour des services confiés en sous-traitance à la Régie pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 Date de transmission : 2021-10-27 Date de diffusion : 2021-10-27 Documents transmis : Décision 7212-2021-11446Document 7212-2021-11446 Demande 7212-2021-11349 Objet : Liste des lieux de pratique où la RAMQ a versé une rémunération à des médecins pour la période du 1er janvier au 31 août 2021 Date de transmission : 2021-10-25 Date de diffusion : 2021-10-25 Document transmis : Décision 7212-2021-11349Document 7212-2021-11349 Demande 7212-2021-11441 Objet : Données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques Date de transmission : 2021-10-18 Date de diffusion : 2021-10-19 Documents transmis : Décision 7212-2021-11441Document 7212-2021-11441 Demande 7212-2021-11402 Objet : Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie Date de transmission : 2021-10-18 Date de diffusion : 2021-10-19 Documents transmis : Décision 7212-2021-11402Document 7212-2021-11402 Demande 7212-2021-11178 Objet : Liste de toutes les cliniques médicales du Québec, classées par réseau local de service (RLS) Date de transmission : 2021-09-14 Date de diffusion : 2021-09-14 Documents transmis : Décision 7212-2021-11178Document 7212-2021-11178 Demande 7212-2021-11161 Objet : Données sur les demandes relatives au programme de patient d’exception pour les années 2019 à 2021 Date de transmission : 2021-09-02 Date de diffusion : 2021-09-03 Documents transmis : Décision 7212-2021-11161Document 7212-2021-11161 Demande 7212-2021-11160 Objet : Données sur les demandes relatives au programme de médicament d’exception pour les années 2019 à 2021 Date de transmission : 2021-09-02 Date de diffusion : 2021-09-03 Documents transmis : Décision 7212-2021-11160Document 7212-2021-11160 Demande 7212-2021-10999 Objet : Ententes régissant la rémunération des médecins spécialistes Date de transmission : 2021-08-04 Date de diffusion : 2021-08-04 Document transmis : Décision 7212-2021-10999 Demande 7212-2021-10957 Objet : Données sur les employés de la RAMQ ayant un salaire supérieur à 100 000 $ Date de transmission : 2021-07-28 Date de diffusion : 2021-07-28 Documents transmis : Décision 7212-2021-10957Document 7212-2021-10957 Demande 7212-2021-10829 Objet : Liste des cliniques médicales de certaines régions et réseau local de services (RLS) dans lequel elles sont situées Date de transmission : 2021-07-12 Date de diffusion : 2021-07-12 Documents transmis : Décision 7212-2021-10829Document 7212-2021-10829 Demande 7212-2021-10693 Objet : Documents en lien avec les directives médicales anticipées Date de transmission : 2021-06-30 Date de diffusion : 2021-07-02 Documents transmis : Décision 7212-2021-10693Document 7212-2021-10693 Demande 7212-2021-10639 Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs étrangers temporaires Date de transmission : 2021-06-21 Date de diffusion : 2021-06-21 Documents transmis : Décision 7212-2021-106391er document 7212-2021-106392e document 7212-2021-10639 Demande 7212-2021-10640 Objet : Rémunération des médecins spécialistes pour les années 2019 et 2020 Date de transmission : 2021-06-11 Date de diffusion : 2021-06-11 Documents transmis : Décision 7212-2021-10640Document 7212-2021-10640 Demande 7212-2021-10641 Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative Date de transmission : 2021-06-03 Date de diffusion : 2021-06-07 Documents transmis : Décision 7212-2021-10641Document 7212-2021-10641 Demande 7212-2021-10607 Objet : Rémunération et dépenses des membres de la haute direction de la RAMQ pour les 10 dernières années Date de transmission : 2021-06-02 Date de diffusion : 2021-06-02 Documents transmis : Décision 7212-2021-106071er document 7212-2021-106072e document 7212-2021-106073e document 721-2021-10607 Demande 7212-2021-10455 Objet : Documents concernant les demandes de prolongation de délai faites par des professionnels de la santé aux fins de leur rémunération et concernant les demandes d’autorisation d’un médicament d’exception Date de transmission : 2021-05-25 Date de diffusion : 2021-05-27 Documents transmis : Décision 7212-2021-10455Document 7212-2021-10455 Demande 7212-2021-10435 Objet : Plan de transformation numérique de la Régie, programmation annuelle en ressources informationnelles et dépenses pour des ressources informationnelles Date de transmission : 2021-05-18 Date de diffusion : 2021-05-19 Documents transmis : Décision 7212-2021-10435Document 7212-2021-10435 Demande 7212-2021-10464 Objet : Statistiques concernant la contribution financière des adultes hébergés Date de transmission : 2021-05-13 Date de diffusion : 2021-05-13 Documents transmis : Décision 7212-2021-10464Document 7212-2021-10464 Demande 7212-2021-10456 Objet : Statistiques concernant le nombre de prescriptions pour certaines benzodiazépines pour la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021 Date de transmission : 2021-05-06 Date de diffusion : 2021-05-06 Documents transmis : Décision 7212-2021-10456Document 7212-2021-10456 Demande 7212-2021-10436 Objet : Services médicaux reçus hors Québec par des résidents de la province de Québec pour les 4 dernières années Date de transmission : 2021-05-03 Date de diffusion : 2021-05-05 Document transmis : Décision 7212-2021-10436 Demande 7212-2021-10337 Objet : Montants facturés et récupérés par la Régie auprès de personnes non admissibles ou de personnes qui n’ont pas présenté une carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir un service Date de transmission : 2021-04-23 Date de diffusion : 2021-04-27 Document transmis : Décision 7212-2021-10337 Demande 7212-2021-10356 Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2018 à 2020 Date de transmission : 2021-04-08 Date de diffusion : 2021-04-09 Documents transmis : Décision 7212-2021-10356Document 7212-2021-10356 Demande 7212-2021-10278 Objet : Documents concernant les bandelettes sous-urétrales Date de transmission : 2021-03-30 Date de diffusion : 2021-04-07 Documents transmis : Décision 7212-2021-10278Document 7212-2021-10278 Demande 7212-2021-10277 Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec certaines méthodes de stérilisation contraceptive Date de transmission : 2021-03-26 Date de diffusion : 2021-03-26 Documents transmis : Décision 7212-2021-10277Document 7212-2021-10277 Demande 7212-2021-10181 Objet : Documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020 Date de transmission : 2021-03-16 Date de diffusion : 2021-03-19 Documents transmis : Décision 7212-2021-101811er document 7212-2021-101812e document 7212-2021-10181 Demande 7212-2021-10211 Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec des grossesses interrompues dans la région de Chaudière-Appalaches pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 Date de transmission : 2021-03-09 Date de diffusion : 2021-03-10 Documents transmis : Décision 7212-2021-102111er document 7212-2021-102112e document 7212-2021-10211 Demande 7212-2021-10147 Objet : Actes facturés depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 238 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes en période de pandémie de la COVID-19 Date de transmission : 2021-02-25 Date de diffusion : 2021-02-26 Documents transmis : Décision 7212-2021-10147Document 7212-2021-10147 Demande 7212-2019-12428 Objet : Documents concernant la communication de renseignements à des fins de d’études ou de recherches utilisant une technique d’enquête ou de sondage Date de transmission : 2020-07-15 Date de diffusion : 2021-02-10 Documents transmis : Décision 7212-2019-124281er document 7212-2019-124282e document 7212-2019-124283e document 7212-2019-124284e document 7212-2019-124285e document 7212-2019-124286e document 7212-2019-124287e document 7212-2019-124288e document 7212-2019-124289e document 7212-2019-1242810e document 7212-2019-1242811e document 7212-2019-1242812e document 7212-2019-1242813e document 7212-2019-1242814e document 7212-2019-1242815e document 7212-2019-12428 Demande 7212-2021-10029 Objet : Nombre de services pharmaceutiques pour certains moyens de contraception pour les années 2010 à 2020 Date de transmission : 2021-01-22 Date de diffusion : 2021-01-22 Documents transmis : Décision 7212-2021-10029Document 7212-2021-10029 Demande 7212-2021-10007 Objet : Nombre de services rendus concernant certains actes médicaux pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2020 Date de transmission : 2021-01-20 Date de diffusion : 2021-01-22 Documents transmis : Décision 7212-2021-10007Document 7212-2021-10007 Demande 7212-2021-10004 Objet : Nombre de services rendus concernant certains codes de diagnostic pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 Date de transmission : 2021-01-20 Date de diffusion : 2021-01-22 Documents transmis : Décision 7212-2021-10004Document 7212-2021-10004 Demande 7212-2020-11109 Objet : Nombre de services rendus pour certains actes médicaux et proportion de services rendus pour des soins d’urgence par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019 Date de transmission : 2021-01-19 Date de diffusion : 2021-01-20 Documents transmis : Décision 7212-2020-111091er document 7212-2020-111092e document 7212-2020-11109 Demande 7212-2020-11099 Objet : Affichages pour les offres d’emploi de professionnels à la Régie pour la période du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2020 Date de transmission : 2021-01-07 Date de diffusion : 2021-01-11 Documents transmis : Décision 7212-2020-110991re partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)2e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)3e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)4e partie des documents 7212-2020-11099 (141 documents) Demande 7212-2020-11090 Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues du Québec pour les années 2017 à 2019 et concernant la rémunération des médecins spécialistes en fonction de leur établissement pour les années 2017 à 2019 Date de transmission : 2021-01-06 Date de diffusion : 2021-01-07 Documents transmis : Décision 7212-2020-110901er document 7212-2020-110902e document 7212-2020-110903e document 7212-2020-110904e document 7212-2020-11090 2020 Demande 7212-2020-11067 Objet : Documents concernant certaines compensations financières versées aux médecins spécialistes du Québec par la Régie en 2019 Date de transmission : 2020-12-21 Date de diffusion : 2020-12-21 Documents transmis : Décision 7212-2020-110671er document 7212-2020-110672e document 7212-2020-110673e document 7212-2020-11067 Demande 7212-2020-11054 Objet : Documents concernant le nombre d’employés de la Régie en situation de télétravail depuis le début de la pandémie de COVID-19 et concernant l’équipement informatique commandé par la Régie pour les besoins du télétravail Date de transmission : 2020-12-17 Date de diffusion : 2020-12-18 Documents transmis : Décision 7212-2020-110541er document 7212-2020-110542e document 7212-2020-11054 Demande 7212-2020-11025 Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative Date de transmission : 2020-12-09 Date de diffusion : 2020-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-11025Document 7212-2020-11025 Demande 7212-2020-11026 Objet : Nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour l’ensemble du Québec et dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009 et 2019 Date de transmission : 2020-12-09 Date de diffusion : 2020-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-11026Document 7212-2020-11026 Demande 7212-2020-10973 Objet : Données sur les interventions pratiquées sur des enfants intersexués au Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020 Date de transmission : 2020-12-09 Date de diffusion : 2020-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-10973Décision amendée 7212-2020-10973Document 7212-2020-10973 Demande 7212-2020-11044 Objet : Documents portant sur les liens entre la RAMQ et l’entreprise TerraCycle Date de transmission : 2020-12-03 Date de diffusion : 2020-12-14 Document transmis : décision 7212-2020-11044 Demande 7212-2020-10993 Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er janvier 1997 au 1er novembre 2020 Date de transmission : 2020-12-01 Date de diffusion : 2020-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-109931er document 7212-2020-109932e document 7212-2020-10993 Demande 7212-2020-10977 Objet : Nombre de personnes de 18 ans et moins en attente d’un médecin de famille dans le réseau local de services de Beauce Date de transmission : 2020-11-27 Date de diffusion : 2020-12-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-10977Document 7212-2020-10977 Demande 7212-2020-10927 Objet : Documents concernant les services rendus pour des accouchements et le nombre de services payés pour des honoraires additionnels dans le cadre de certaines chirurgies Date de transmission : 2020-11-20 Date de diffusion : 2020-12-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-109271er document 7212-2020-109272e document 7212-2020-109273e document 7212-2020-10927 Demande 7212-2020-10954 Objet : Tableaux concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019, la proportion des services rendus en soins d’urgence par ces spécialistes, ainsi que la proportion des services rendus en soins d’urgence de l’ensemble des médecins spécialistes Date de transmission : 2020-11-19 Date de diffusion : 2020-12-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-109541er document 7212-2020-109542e document 7212-2020-109543e document 7212-2020-10954 Demande 7212-2020-10952 Objet : Tableaux concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les services rendus dans la région de l’Estrie pour les périodes du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019 et du 1er mars 2020 au 31 juillet 2020 Date de transmission : 2020-11-17 Date de diffusion : 2020-12-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-109521er document 7212-2020-109522e document 7212-2020-10952 Demande 7212-2020-10958 Objet : Nombre d’enseignants décédés, admis aux soins intensifs ou hospitalisés des suites de la COVID-19 au Québec Date de transmission : 2020-11-11 Date de diffusion : 2020-12-10 Document transmis : Décision 7212-2020-10958 Demande 7212-2020-10982 Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées Date de transmission : 2020-11-10 Date de diffusion : 2020-12-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-10982Document 7212-2020-10982 Demande 7212-2020-10871 Objet : Tableaux des 250 codes d’actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 Date de transmission : 2020-10-22 Date de diffusion : 2020-11-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-108711er document 7212-2020-108712e document 7212-2020-10871 Demande 7212-2020-10895 Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er septembre 2011 au 1er octobre 2020 Date de transmission : 2020-10-27 Date de diffusion : 2020-11-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-10895Document 7212-2020-10895 Demande 7212-2020-10828 Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées Date de transmission : 2020-10-16 Date de diffusion : 2020-10-23 Documents transmis : Décision 7212-2020-10828Document 7212-2020-10828 Demande 7212-2020-10840 Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la chimioprophylaxie et au traitement de la tuberculose pour les années 2015 à 2019 Date de transmission : 2020-10-06 Date de diffusion : 2020-10-13 Documents transmis : Décision 7212-2020-10840Document 7212-2020-10840 Demande 7212-2020-10764 Objet : Nombre de patients traités et coûts payés pour des traitements de protonthérapie à l’extérieur du Canada Date de transmission : 2020-09-28 Date de diffusion : 2020-10-13 Documents transmis : Décision 7212-2020-10764Document 7212-2020-10764 Demande 7212-2020-10807 Objet : Statistiques des services de la rémunération à l’acte concernant des soins dentaires rendus par des chirurgiens dentistes et des chirurgiens buccaux pour les années civiles 2000, 2010, 2016 à 2020 Date de transmission : 2020-09-21 Date de diffusion : 2020-09-30 Documents transmis : Décision 7212-2020-10807Document 7212-2020-10807 Demande 7212-2020-10778 Objet : Inspection des professionnels de la santé et bonis versés aux médecins Date de transmission : 2020-09-21 Date de diffusion : 2020-09-30 Documents transmis : Décision 7212-2020-10778Document 7212-2020-10778 Demande 7212-2020-10822 Objet : Nombre de plaintes déposées contre un membre de la RAMQ pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020 Date de transmission : 2020-09-18 Date de diffusion : 2020-09-30 Document transmis : Décision 7212-2020-10822 Demande 7212-2020-10795 Objet : Formulaire de demande d’inscription à la RAMQ Date de transmission : 2020-09-16 Date de diffusion : 2020-09-30 Documents transmis : Décision 7212-2020-10795Document 7212-2020-10795 Demande 7212-2020-10803 Objet : Évolution du nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) selon leur statut Date de transmission : 2020-09-10 Date de diffusion : 2020-09-30 Document transmis : Décision 7212-2020-10803 Demande 7212-2020-10587 Objet : Documents et statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins Date de transmission : 2020-08-28 Date de diffusion : 2020-09-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-105871er document 7212-2020-105872e document 7212-2020-105873e document 7212-2020-105874e document 7212-2020-10587 Demande 7212-2020-10569 Objet : Statistiques concernant les 25 gynécologues-obstétriciens ayant les revenus les plus élevés Date de transmission : 2020-08-13 Date de diffusion : 2020-09-10 Documents transmis : Décision 7212-2020-10569Document 7212-2020-10569 Demande 7212-2020-10481 Objet : Statistiques concernant les 25 médecins spécialistes ayant les revenus les plus élevés Date de transmission : 2020-07-10 Date de diffusion : 2020-07-13 Documents transmis : Décision 7212-2020-10481Document 7212-2020-10481 Demande 7212-2020-10526 Objet : Statistique sur le nombre des employés de la Régie infectés par la COVID-19 Date de transmission : 2020-07-08 Date de diffusion : 2020-07-09 Document transmis : Décision 7212-2020-10526 Demande 7212-2020-10482 Objet : Rémunération moyenne des gynécologues- obstétriciens désignés au paragraphe 7.1 de l’addendum P pour les années 2018 et 2019 Date de transmission : 2020-07-02 Date de diffusion : 2020-07-03 Documents transmis : Décision 7212-2020-10482Document 7212-2020-10482 Demande 7212-2020-10424 Objet : Processus continu de codification des médicaments d’exception Date de transmission : 2020-06-23 Date de diffusion : 2020-06-23 Documents transmis : Décision 7212-2020-10424Document 7212-2020-10424 Demande 7212-2020-10436 Objet : Documents guidant la prise de décision des agents de la RAMQ Date de transmission : 2020-06-23 Date de diffusion : 2020-06-23 Documents transmis : Décision 7212-2020-10436Document 7212-2020-10436 Demande 7212-2020-10360 Objet : Rémunération des obstétriciens-gynécologues pour les années 2018 et 2019 Date de transmission : 2020-06-12 Date de diffusion : 2020-06-15 Documents transmis : Décision 7212-2020-10360Document 7212-2020-10360 Demande 7212-2020-10417 Objet : Statistique d’indexation annuelle du prix des médicaments Date de transmission : 2020-06-08 Date de diffusion : 2020-06-09 Documents transmis : Décision 7212-2020-10417Document 7212-2020-10417 Demande 7212-2020-10374 Objet : Statistiques à propos du programme Mieux voir pour réussir Date de transmission : 2020-06-08 Date de diffusion : 2020-06-09 Documents transmis : Décision 7212-2020-10374Document 7212-2020-10374 Demande 7212-2020-10295 Objet : Frais de déplacement membres du CA de la RAMQ – 1er avril 2015 au 31 mars 2019 Date de transmission : 2020-05-29 Date de diffusion : 2020-06-03 Documents transmis : Décision 7212-2020-10295Document 7212-2020-10295 Demande 7212-2020-10327 Objet : Liste des services essentiels Date de transmission : 2020-05-22 Date de diffusion : 2020-05-22 Documents transmis : Décision 7212-2020-10327Document 7212-2020-10327 Demande 7212-2020-10296 Objet : Statistiques concernant la prescription de l’hydroxychloroquine/chloroquine au Québec en 2018 et 2019 Date de transmission : 2020-05-12 Date de diffusion : 2020-05-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-10296Document 7212-2020-10296 Demande 7212-2020-10188 Objet : Documents concernant l’utilisation des technologies d’analyse de données massives Date de transmission : 2020-05-12 Date de diffusion : 2020-05-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-10188 Document 7212-2020-10188 Demande 7212-2020-10177 Objet : Rapport de dépenses des membres du Conseil d’administration de la RAMQ de 2015 à 2019 Date de transmission : 2020-05-12 Date de diffusion : 2020-05-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-10177Document 7212-2020-10177 Demande 7212-2020-10255 Objet : Nombre de personnes en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille au 29 février 2020 Date de transmission : 2020-05-12 Date de diffusion : 2020-05-14 Documents transmis : Décision 7212-2020-10255Document 7212-2020-10255 Demande 7212-2020-10148 Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’appel d’offres QC-RAMQ-20185041 Date de transmission : 2020-03-12 Date de diffusion : 2020-03-12 Document transmis : Décision 7212-2020-10148 Demande 7212-2020-10149 Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’avis d’appel d’intérêt QC-RAMQ-INT-20185041 Date de transmission : 2020-03-12 Date de diffusion : 2020-03-12 Document transmis : Décision 7212-2020-10149 Demande 7212-2020-10208 Objet : Sentences arbitrales rendues dans les 5 dernières années en relation avec l’application de l’article 22.2 de la Loi sur l’assurance maladie du Québec Date de transmission : 2020-03-11 Date de diffusion : 2020-03-12 Documents transmis : Décision 7212-2020-10208Document 7212-2020-10208 Demande 7212-2020-10116 Objet : Programme Contributions Adultes Hébergés (CAH) Date de transmission : 2020-03-02 Date de diffusion : 2020-03-02 Documents transmis : Décision 7212-2020-10116Document 7212-2020-10116 Demande 7212-2020-10128 Objet : Nombre moyen de postes vacants et de postes en recrutement actif Date de transmission : 2020-03-02 Date de diffusion : 2020-03-02 Documents transmis : Décision 7212-2020-10128Document 7212-2020-10128 Demande 7212-2020-10122 Objet : Nombre de services médico-administratifs facturés à la Régie qui sont visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels Date de transmission : 2020-03-02 Date de diffusion : 2020-03-02 Documents transmis : Décision 7212-2020-10122Document 7212-2020-10122 Demande 7212-2020-10125 Objet : Présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Date de transmission : 2020-02-14 Date de diffusion : 2020-02-17 Documents transmis : Décision 7212-2020-10125Document 7212-2020-10125 Demande 7212-2020-13998 Objet : Dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne Date de transmission : 2020-02-12 Date de diffusion : 2020-02-12 Documents transmis : Décision 7212-2020-13998Document 7212-2020-13998 Demande 7212-2020-10094 Objet : Nombre de services médicaux réalisés au Québec et à l’extérieur du Québec pour les résidents domiciliés sur le territoire du CISSS-AT Date de transmission : 2020-02-12 Date de diffusion : 2020-02-12 Documents transmis : Décision 7212-2020-10094Document 7212-2020-10094 Demande 7212-2020-10033 Objet : Entente relative à la communication de renseignements nécessaires à l’exercice de certaines attributions du ministre du Revenu Date de transmission : 2020-02-12 Date de diffusion : 2020-02-12 Documents transmis : Décision 7212-2020-10033Document 7212-2020-10033 Demande 7212-2020-10042 Objet : Avis d’appel d’intérêts QC-RAMQ-INT-20185041 Date de transmission : 2020-02-12 Date de diffusion : 2020-02-12 Document transmis : Décision 7212-2020-10042 Demande 7212-2020-10041 Objet : Appel d’offres QC-RAMQ-20185041 Date de transmission : 2020-02-12 Date de diffusion : 2020-02-12 Documents transmis : Décision 7212-2020-10041Document 7212-2020-10041 Demande 7212-2020-10040 Objet : Caractéristique des personnes qui exercent la fonction d’avocat, de notaire ou de procureur au sein de la Régie de l’assurance maladie du Québec Date de transmission : 2020-02-12 Date de diffusion : 2020-02-12 Documents transmis : Décision 7212-2020-10040Document 7212-2020-10040