Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

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535 résultats ont été trouvés.

Règlement sur la délégation de l'exercice des pouvoirs et des fonctions de la RAMQ et la signature de certains actes, documents ou écrits
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Articles de loi et de règlement encadrant la contribution des usagers pris en charge par une ressource intermédiaire
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Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
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En vigueur le 17 mai 2023.
Note d'information du 16 février 2021 modifiant le règlement intérieur
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Réglement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
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En vigueur le 16 décembre 2022.
Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
/fr/media/3626
En vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008.
Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
/fr/media/3636
En vigueur le 14 mai 2013.
Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
/fr/media/3641
Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec
/fr/media/8796
En vigueur le 7 juillet 2020.

Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.
Décisions et documents transmis en réponse à une demande d’accès
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