En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
Le document SE 401-Q-104 atteste l’affiliation des élèves et étudiants au régime de sécurité sociale de leur pays. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage non rémunéré.
Formulaire 3786
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Serbie, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie.
Formulaire 4500
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Belgique, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Belgique.
Formulaire 4131
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Danemark, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Danemark.
Formulaire 3049
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Finlande, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Finlande.
Formulaire 3050
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Grèce, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce.
Formulaire 3012
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Luxembourg, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Luxembourg.
Formulaire 4023
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Norvège, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Norvège.
Formulaire 3047
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Portugal, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.
Formulaire 4024
