La demande d’accès concerne les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements de 2010 à 2024.
La demande porte sur des documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire.
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité d’audit et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
La demande d’accès concerne le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité des ressources humaines et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
