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Mandat du comité d’audit
/fr/media/3341
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité d’audit et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2022-12497
/fr/media/14276
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2022-12497
/fr/media/14281
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-11441
/fr/media/12331
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-11441
/fr/media/12336
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-06656
/fr/media/19736
La demande d’accès concerne le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2024-06656
/fr/media/19741
La demande d’accès concerne le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Mandat du comité des ressources humaines
/fr/media/14401
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité des ressources humaines et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-11795
/fr/media/12641
La demande d’accès concerne les données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-11795
/fr/media/12646
La demande d’accès concerne les données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale.

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