Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
Cette liste a été publiée le 28 juin 2021.
Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4474
Guide donnant de l’information sur les obligations quant à l’utilisation des aides visuelles et des accessoires prêtés par la RAMQ.
Ce programme permet de bénéficier d’une réduction du tarif horaire pour des services d’aide domestique comme le ménage et la préparation des repas.
Cette liste a été publiée le 2 mars 2022.
Cette liste a été publiée le 25 mai 2022.