Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité de gouvernance et d’éthique et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
La RAMQ diffuse la liste des enquêtes, inspections et vérifications qu’elle effectue pour assurer une saine gestion des programmes qu’elle administre.
Révisé le 29 janvier 2018.
Ce Code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la RAMQ, de favoriser une saine gestion de cette dernière et de responsabiliser les administrateurs. Adopté par le conseil d’administration le 29 mars 2023.
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité des technologies de l’information et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
