Documents administratifs

• Plan stratégique 2023-2027
  • Tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027
• Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023
  • Bilan annuel 2021-2022 et mise à jour 2022-2023
  • Bilan annuel 2022-2023 et mise à jour 2023-2024 (ce document prolonge d’une année le Plan d’action 2021-2023)
• Plan d’action en responsabilité sociale 2023-2028

• Directive de consultation des clientèles de la RAMQ
• Directive sur les contrats de services
• Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements confidentiels
• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes liées à un contrat public

• Rapport annuel de gestion 2023-2024
• Rapport annuel de gestion 2022-2023
• Rapport annuel de gestion 2021-2022
• Rapport annuel de gestion 2020-2021
• Rapport annuel de gestion 2019-2020

• Couverture des enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire
• Rapport sur l’application de la loi constitutive de la Régie de l’assurance maladie du Québec
• Portrait évolutif du régime public d’assurance médicaments, version abrégée (1998, 1999, 2000)
• Portrait quotidien de la consommation médicamenteuse des personnes de 64 ans ou moins (9 juin 1996, 7 juin 1998 et 11 juin 2000)
• Portrait quotidien de la consommation médicamenteuse des personnes âgées non hébergées (9 juin 1996, 7 juin 1998 et 11 juin 2000)

Plusieurs rapports d’études parus avant 2000 peuvent être consultés sur le site du Réseau informatisé des bibliothèques gouvernementales du Centre de services partagés.