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Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

M’inscrire à l’assurance maladie

Étudier ou faire un stage au Québec

Le Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec 11 pays. Une telle entente vous permet, à certaines conditions, de bénéficier du régime d’assurance maladie sans délai lorsque vous venez étudier ou faire un stage au Québec. Vous ne pouvez pas faire votre demande d’inscription avant votre arrivée au Québec.

Attestation d’affiliation obligatoire

Vous devez fournir une attestation d’affiliation à la sécurité sociale de votre pays d’origine pour vous inscrire. Si vous ne détenez pas ce document, vous pouvez en faire la demande aux autorités compétentes de votre pays. Vérifiez les modalités spécifiques à votre pays et à votre situation pour vous assurer que votre conjoint ou vos enfants peuvent bénéficier de cette entente.

Documents requis

  • Vous avez besoin d’une copie numérisée de chacun des documents exigés pour remplir votre demande d’inscription (JPG ou PDF).
  • Vous ne pouvez pas sauvegarder le formulaire en cours de route.
  • Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.
  • Le type de document exigé est précisé selon les réponses que vous fournissez dans le formulaire d’inscription.

  • Preuve de citoyenneté canadienne (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance, certificat de citoyenneté canadienne).
  • Certificat d’acception du Québec (CAQ) ou Attestation de délivrance du CAQ.
  • Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de votre pays d’origine. Si des personnes vous accompagnent, assurez-vous que leur nom figure sur votre document d’affiliation à la sécurité sociale.
  • Si vous séjournez au Québec à titre de chercheur, vous devez présenter une autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration et la convention de recherche qui indique votre acceptation en tant que chercheur et les dates de début et de fin de vos activités au Québec.

Conseils pour les pièces jointes

Un document manquant ou illisible retarde le traitement de votre demande. Pour éviter des délais supplémentaires, suivez ces quelques conseils :

  • Enregistrez en format image (JPG) les documents que vous numérisez ou photographiez. Pour les autres documents, conservez si possible leur format d’origine.
  • Assurez-vous que vos fichiers sont lisibles : portez attention au cadrage, au contraste et à la netteté de l’image.
  • N’envoyez pas de document sécurisé ou protégé par un mot de passe.

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