Hébergement par une ressource intermédiaire

Qu’est-ce qu’une ressource intermédiaire?

Une ressource intermédiaire fournit un milieu de vie qui remplace le milieu naturel des personnes que lui confie un établissement public (exemples : CISSS, CIUSSS). La ressource intermédiaire et l’établissement sont liés par une entente. Les situations suivantes, entre autres, peuvent exiger qu’une personne soit confiée à une ressource intermédiaire :

• Perte d’autonomie
• Déficience intellectuelle ou physique
• Trouble du spectre de l’autisme
• Problème de santé mentale
• Toxicomanie

Personnes admissibles

Les ressources intermédiaires accueillent des personnes qui ont besoin de soutien pour favoriser leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale. Pour être admissible à ce programme, vous devez être :

• Couvert par le régime d’assurance maladie du Québec
• Âgé de 18 ans ou plus
• Confié à une ressource intermédiaire par un établissement public

Vous devez aussi avoir été évalué par un CISSS ou un CIUSSS. Ces établissements publics prennent en compte votre état de santé, l’urgence de votre situation et la disponibilité des places d’hébergement dans les ressources intermédiaires. La RAMQ ne joue aucun rôle dans ce processus.

Détermination de la contribution

Lorsqu’un établissement public vous confie à une ressource intermédiaire, il nous avise de votre inscription. Nous calculons alors le montant de votre contribution, qui est exigée pour toute personne inscrite.

La contribution répond à un souci d’équité entre les personnes hébergées et celles qui vivent à domicile. En effet, lorsque vous êtes hébergé, vous devez assumer les dépenses liées à votre gîte et à votre nourriture. Les services sociaux et les services de santé sont gratuits pour toute la population du Québec.

Facteurs déterminant le montant de votre contribution

Le montant de votre contribution est établi sur une base mensuelle et tient compte de plusieurs facteurs.

Prestataire ou non d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation

Si vous êtes prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation, la nature de vos contraintes à l’emploi détermine le montant de votre contribution.

• Prestataire du Programme de solidarité sociale : 928 $
• Prestataire du Programme de revenu de base : 1 294 $
• Prestataire du Programme d’aide sociale
  • Avec contraintes temporaires : 635 $
  • Sans contraintes : 474 $

Si vous n’êtes pas prestataire d’un de ces programmes, le montant de votre contribution est calculé selon votre pronostic de réintégration.

Déductions et exclusions

Voici la liste des déductions et exclusions prises en compte lors du calcul du montant de votre contribution. Certains de ces montants sont indexés au 1^er janvier de chaque année.

Avis de décision

À votre arrivée dans une ressource intermédiaire, l’établissement qui vous accueille nous transmet votre formulaire d’inscription. Nous envoyons alors par la poste, à vous ou à votre représentant, un avis de décision qui indique :

• Le montant à payer pour votre hébergement
• La marche à suivre si vous estimez que votre situation financière ou familiale justifie une réduction de votre contribution (seulement si vous n’êtes pas prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation et que votre pronostic de réintégration est de 2 ans et plus)

Paiement de votre contribution

Le 1^er jour de chaque mois, vous devez payer le montant indiqué sur votre avis de décision à l’établissement ayant une entente avec la ressource intermédiaire qui vous héberge. La contribution est exigée à partir du 1^er jour d’hébergement inscrit par l’établissement. Elle est calculée selon le nombre de jours d’hébergement (30 jours pour un mois complet). Le jour de votre arrivée est inclus dans ce calcul, mais non celui de votre départ. Le montant de la contribution est indexé le 1^er janvier de chaque année.

Outil de simulation du calcul de votre contribution financière

Nous mettons à votre disposition un outil de simulation du calcul de votre contribution financière. Cet outil estime le montant de votre contribution dans le cadre d’une demande d’exonération.

Coûts des services

Les coûts des services rendus par une ressource intermédiaire sont payés à la fois par vous et par l’établissement qui a conclu une entente avec la ressource intermédiaire. Vous participez aux frais de votre hébergement en versant une contribution à l’établissement. Ce dernier verse à la ressource intermédiaire le montant correspondant au coût des services rendus (rétribution).

En cas d’insatisfaction quant à la qualité des services

Vous estimez ne pas recevoir vos soins et services de manière appropriée? Vous pouvez demander l’intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement qui a conclu une entente avec la ressource intermédiaire qui vous héberge.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus d’information sur ce programme, adressez-vous à la direction de l’établissement concerné. Pour en savoir plus sur le calcul de votre contribution, contactez-nous :

Par téléphone

• Montréal : 514 873-1573
• Sans frais : 1 866 237-8311

Par la poste

425, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 213
Montréal (Québec) H3A 3G5