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Inscription de la clientèle

Inscription de la clientèle
Démarche pour l’inscription d'un patient
Inscription d’un lot de patients orphelins sans visite
Modification ou rétablissement de l'inscription de mes patients
Fin de l’inscription d’un patient
Registre des consultations
Forfaits et suppléments
Pratique de groupe au sens du paragraphe 6.02 C)
Ajout ou retrait d’un indicateur d’admissibilité
Guichet d’accès à un médecin de famille
Transfert pour prise en charge en bloc et suivi de la clientèle
Calcul du taux d’assiduité

Inscription d’un lot de patients orphelins sans visite

Comme médecin omnipraticien, vous pourriez inscrire auprès de vous un grand nombre de patients orphelins sans une 1^re visite de prise en charge. Enregistrés au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), ces patients orphelins vous seront attribués par lot.

Vous devez toutefois respecter différentes obligations pour obtenir et maintenir leur inscription.

Vous devez remplir différentes conditions selon votre statut : nouveau médecin ou médecin déjà en exercice.

Nouveau médecin
Vous devez :

avoir obtenu votre permis d’exercice depuis 12 mois ou moins;
accepter un lot de patients orphelins.

Vous pouvez choisir le nombre de patients de votre lot, à la condition d’en demander au moins 100. Vous pourriez alors obtenir :

100 patients non pondérés selon leur état de santé ou plus;
1 500 patients pondérés ou moins.

Médecin déjà en exercice
Vous devez :

exercer depuis plus de 12 mois;
maintenir un taux d’au moins 33 % de patients vulnérables dans votre patientèle.

Vous pouvez choisir le nombre de patients de votre lot.

Obligations
Vous devez voir vos nouveaux patients dans le délai prévu, soit :

12 mois pour les patients vulnérables;
36 mois pour les autres patients.

Ce délai commence à la date où ces patients vous sont attribués.

Si vous ne les recevez pas pour une 1^re visite de prise en charge dans ce délai, leur inscription auprès de vous prendra fin. Ils seront alors réenregistrés au GAMF comme s’ils ne vous avaient jamais été attribués, c’est-à-dire à la date de leur 1^er enregistrement au GAMF.

Demande d’un lot de patients orphelins
Pour demander la prise en charge d’un lot de patients orphelins, adressez-vous au coordonnateur du réseau local des services de santé et des services sociaux (RLS) de votre région.

Vérification du lot
Si un lot vous est attribué, vous devez :

vérifier si vous pouvez prendre en charge tous les patients orphelins, c’est-à-dire :
- retirer de la liste tout patient qui est l’un de vos proches (ami ou membre de votre famille),
- conserver tout autre patient (aucun tri n’est possible);
retourner la liste corrigée au coordonnateur du RLS, s’il y a lieu.

Vous devez ensuite suivre d’autres démarches pour compléter leur inscription.

Demande d’un lot de patients orphelins
Si vous êtes un nouveau médecin, veuillez déposer votre demande entre le 1^er juillet et le 30 juin.

Si vous êtes déjà en exercice, vous pouvez la soumettre en tout temps.

Vérification du lot
Vous avez 72 heures pour vérifier la liste et, s’il y a lieu, la remettre, une fois corrigée, au coordonnateur du RLS.

Si un patient orphelin vous est attribué par le GAMF, nous l’en informerons par lettre. Nous lui donnerons alors votre nom et les coordonnées du lieu où il sera pris en charge.

Ce patient a 30 jours pour s’inscrire auprès de vous. Pour cela, il doit vous transmettre le formulaire d'inscription que nous lui avons fourni. Vous devrez ensuite finaliser son inscription.

Pour inscrire un patient orphelin qui vous est attribué par le GAMF, vous devez :

signer le formulaire d'inscription qu’il vous a transmis;
conserver le formulaire dans le dossier du patient (inutile de nous en envoyer une copie);
nous aviser de l’inscription :
- soit par le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé,
- soit par votre logiciel d’inscription;
dans l’outil choisi, inscrire le patient dans la catégorie Sans visite (SV);
y indiquer comme date d’inscription celle où le patient a signé le formulaire.

Dois-je le voir lors d’une visite de prise en charge?

Non, pour inscrire un patient orphelin dans la catégorie Sans visite (SV), vous n’avez pas besoin de le rencontrer.

Toutefois, pour officialiser l’inscription d’un tel patient orphelin, vous devez le recevoir pour une visite de prise en charge. Vous le réinscrirez alors auprès de vous. Cependant, cette fois, vous l’ajouterez dans la catégorie Médecine familiale (MF).

Cette inscription remplacera celle dans la catégorie Sans visite.

Cette fois, vous n’avez pas besoin de faire signer le formulaire d'inscription par votre patient. Vous devez toutefois le voir dans le délai prescrit.

Vous avez 7 jours pour inscrire un patient orphelin dans la catégorie Sans visite (VS) une fois que vous avez reçu son formulaire d'inscription.

Vous avez ensuite 12 mois pour prendre en charge et inscrire votre patient dans la catégorie Médecine familiale (MF) s’il est vulnérable. Ce délai augmente à 36 mois si votre patient est non vulnérable.

Pour différentes raisons, un patient orphelin peut ne pas vous avoir transmis son formulaire d'inscription. Vous devez alors le signaler.

Ce patient sera retiré de votre lot. De plus, son inscription sera suspendue jusqu’à ce qu’il ait mis son dossier à jour.

Pour signaler un patient orphelin qui ne s’est pas inscrit auprès de vous, adressez-vous au coordonnateur du RLS.

Vous devez le faire 37 jours après son attribution.

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