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Ce Code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la RAMQ, de favoriser une saine gestion de cette dernière et de responsabiliser les administrateurs. Adopté par le conseil d’administration le 29 mars 2023.

Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité des technologies de l’information et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.

La présente politique est en vigueur depuis le 16 octobre 2024.

Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.

La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.

La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.

Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.