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2e document relatif à la demande d’accès 7212-2021-10607
/fr/media/11666
La demande d’accès concerne la rémunération et les dépenses des membres de la haute direction de la RAMQ pour les 10 dernières années.
3e document relatif à la demande d’accès 7212-2021-10607
/fr/media/11671
La demande d’accès concerne la rémunération et les dépenses des membres de la haute direction de la RAMQ pour les 10 dernières années.
Décision relative à la demande d’accès 7212 2020 10482
/fr/media/8771
La demande d’accès concerne la rémunération moyenne des gynécologues-obstétriciens désignés au paragraphe 7.1 de l’addendum P pour les années 2018 et 2019.
Document relatif à la demande d’accès 7212 2020 10482
/fr/media/8776
La demande d’accès concerne la rémunération moyenne des gynécologues-obstétriciens désignés au paragraphe 7.1 de l’addendum P pour les années 2018 et 2019.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10587
/fr/media/8976
La demande d'accès concerne les documents et les statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins.
1er document relatif à la demande d’accès 7212-2020-10587
/fr/media/8981
La demande d'accès concerne les documents et les statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins.
2e document relatif à la demande d’accès 7212-2020-10587
/fr/media/8986
La demande d'accès concerne les documents et les statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins.
3e document relatif à la demande d’accès 7212-2020-10587
/fr/media/8991
La demande d'accès concerne les documents et les statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins.
4e document relatif à la demande d’accès 7212-2020-10587
/fr/media/8996
La demande d'accès concerne les documents et les statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11594
/fr/media/15656
La demande d’accès concerne les bases de positionnement (neuves et usagées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d'aides techniques de l'ensemble de la province, du 1^er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d'autorisation effectuée par les services d'aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l'attribution d'une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l'article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).

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