La demande d’accès concerne les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne la liste des cliniques médicales de certaines régions et le réseau local de services (RLS) dans lequel elles sont situées.
La demande d’accès concerne le nombre de services rendus pour le médicament Ozempic entre le 1er janvier 2018 et le 10 juillet 2022.
La demande d’accès concerne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie.
La demande d'accès concerne les documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :
La demande d’accès concerne les services professionnels rendus en Ontario pour des résidents du Québec, de 2018 à 2024, et les montants remboursés par la RAMQ.
