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Fichier des services payés pour le compte des personnes assurées – Fichier historique des bénéficiaires (FHB)
/fr/media/3396
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Fichier des services pharmaceutiques payés pour le compte des personnes assurées (régime général d’assurance médicaments)
/fr/media/3421
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France
/fr/media/2506
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un séjour ou d’un établissement en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.

Formulaire 2719
Accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
/fr/media/3221
En vigueur le 10 novembre 2017.
Accord concernant le programme de gratuité des médicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose
/fr/media/3231
En vigueur le 17 février 1997.
Avenant no 1 à l’accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
/fr/media/3251
En vigueur le 9 mai 2018.
Foire aux questions sur les frais facturés
/fr/media/3376
Liste des questions fréquentes sur les services couverts par le régime d’assurance maladie et les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires ».
Avenant no 2 à l’accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
/fr/media/19756
En vigueur le 12 décembre 2024.
Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant
/fr/media/3646
En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des élèves et étudiants participant à des stages non rémunérés obligatoires dans le cadre de leurs études
/fr/media/2161
Le document SE 401-Q-104 atteste l’affiliation des élèves et étudiants au régime de sécurité sociale de leur pays. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage non rémunéré.

Formulaire 3786

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