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Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.

Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.

En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.

Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.

Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.

Cet avis a été publié le 1^er mars 2024.

Méthadone (chlorhydrate de) en concentration de 1 mg (en vigueur le 1^er février 2024) et en concentration de 5 mg  (en vigueur le 13 février) remplacent Metadol.

En vigueur le 10 novembre 2017.

Cette liste a été publiée le 5 avril 2023.