La demande d'accès concerne les montants facturés et récupérés par la Régie auprès de personnes non admissibles ou de personnes qui n’ont pas présenté une carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir un service.
Ce plan d’action a été prolongé d’une année. Pour plus de détails, consultez le document Bilan annuel 2022-2023 et mise à jour 2023-2024 du Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024.
La demande d’accès concerne les documents en lien avec les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour des enfants nés au Québec, au Canada, ou à l’étranger, et dont les parents sont en séjour temporaire au Québec.
La demande d’accès concerne le nombre d’heures rémunérées des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes dans les CHSLD pour la période du 14 mars 2020 au 10 avril 2020.
La demande d’accès concerne les montants versés par la RAMQ aux médecins selon le mode de rémunération, la classe des paiements, la catégorie de médecins, le groupe de spécialités et la spécialité au Québec en 2022.
La demande d’accès concerne le nombre de médecins omnipraticiens et le nombre de médecins spécialistes admissibles à facturer dans le cadre du régime public ou non participants au régime public entre 2015 à 2023 au Québec.
