La demande d’accès concerne les documents en lien avec les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire.
La demande d’accès concerne les documents en lien avec les prothèses auditives.
La demande d’accès concerne la volumétrie des codes d’acte ayant été payés par la RAMQ aux médecins spécialistes du Québec pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021.
La demande d’accès concerne les données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.
La demande d’accès concerne les données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années.