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Décès d'un proche
/fr/citoyens/deces-proche
Vérifiez quelles sont les démarches lorsqu’un de vos proches décède et qu’il était assuré par le régime d’assurance maladie et l’assurance médicaments.
Type de décès
/fr/media/1691
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le type de décès. Le type de décès fait partie des renseignements sur les séjours hospitaliers (MED-ECHO) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
Demande de renseignements concernant une personne décédée – Compagnies d’assurance
/fr/media/2811
Ce formulaire s’adresse à toute personne exerçant des activités d’assurance et ayant reçu l’autorisation, du vivant de la personne concernée, d’accéder aux renseignements que la RAMQ détient à son sujet, et ce, pour le traitement, l’administration ou le règlement d’une police d’assurance vie.

Formulaire 3380
Séjours hospitaliers (MED-ECHO)
/fr/media/8436
Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les séjours hospitaliers (MED-ECHO) :
- Classe du dispensateur
- Code de diagnostic de la cause de l’accident CIM-9
- Diagnostic CIM-9
- Intervention de santé CCADTC
- Service
- Spécialité du dispensateur
- Type de lieu de destination
- Type de lieu de provenance
- Type de soins
- Type de décès
- Unité de soins intensifs
Recours collectif contre les compagnies de tabac
/fr/actualites/2024-10-21/recours-collectif-contre-compagnies-tabac
Remboursement rétroactif de bas sur mesure
/fr/citoyens/programmes-aide/vetements-compression-lymphoedeme/remboursement-retroactif-bas-mesure
Vous pouvez demander un remboursement au nom d’une personne décédée pour un bas sur mesure acheté entre le 22 août 2018 et le 21 janvier 2022.
Officialiser mon consentement au don d'organes et de tissus
/fr/citoyens/assurance-maladie/officialiser-consentement-don-organes-tissus
Vous pouvez donner votre consentement au don d’organes par le Registre des consentements ou par l’autocollant au dos de votre carte d’assurance maladie.
Comment faire une demande d'accès à l'information
/fr/a-propos/comment-faire-demande-acces-a-information
Nous mettons à votre disposition des services qui permettent d’obtenir des renseignements (en ligne, par téléphone ou par écrit), notamment sur le régime d’assurance maladie et le régime public d’assurance médicaments.
Modalités et domaines de valeurs
/fr/donnees-statistiques/modalites-domaines-valeurs
Vous pouvez consulter les statistiques officielles sur les programmes administrés par la RAMQ, comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance médicaments.
Responsabilités des employeurs et des assureurs
/fr/citoyens/assurance-medicaments/responsabilites-employeurs-assureurs
L’employeur qui offre une assurance collective à ses employés a des responsabilités, notamment celle de prélever le montant de la prime sur leur paie.

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