Vérifiez quelles sont les démarches lorsqu’un de vos proches décède et qu’il était assuré par le régime d’assurance maladie et l’assurance médicaments.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le type de décès. Le type de décès fait partie des renseignements sur les séjours hospitaliers (MED-ECHO) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
Ce formulaire s’adresse à toute personne exerçant des activités d’assurance et ayant reçu l’autorisation, du vivant de la personne concernée, d’accéder aux renseignements que la RAMQ détient à son sujet, et ce, pour le traitement, l’administration ou le règlement d’une police d’assurance vie.
Formulaire 3380
Ce regroupement de fichiers permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec les séjours hospitaliers (MED-ECHO) :
Vous pouvez donner votre consentement au don d’organes par le Registre des consentements ou par l’autocollant au dos de votre carte d’assurance maladie.
Nous mettons à votre disposition des services qui permettent d’obtenir des renseignements (en ligne, par téléphone ou par écrit), notamment sur le régime d’assurance maladie et le régime public d’assurance médicaments.
Informez-vous sur la possibilité de refuser l’accès à vos renseignements de santé et à vos renseignements personnels dans certaines situations.
L’employeur qui offre une assurance collective à ses employés a des responsabilités, notamment celle de prélever le montant de la prime sur leur paie.
