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Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-10641
/fr/media/11676
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-10641
/fr/media/11681
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
Décision relative à la demande d’accès 7212 2020 10295
/fr/media/8606
La demande d’accès concerne les frais de déplacement membres du CA de la RAMQ – 1^er avril 2015 au 31 mars 2019
Demande de révision
/fr/media/2841
Ce formulaire sert à présenter une demande de révision administrative en cas de désaccord avec une décision de la RAMQ.

Formulaire 4178
Conseil d’administration
/fr/a-propos/conseil-administration
Le conseil d’administration de la RAMQ est composé de 15 membres qui ont la responsabilité d’établir les orientations stratégiques de l’organisation selon ses valeurs et sa mission.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15176
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
1er document de la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15181
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
2e document de la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15186
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
3e document de la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15191
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
Registre des communications visé par l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
/fr/media/3606
Version du 30 mars 2012.

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