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Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-11025
/fr/media/10596
La demande d'accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2020-11025
/fr/media/10601
La demande d'accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-10641
/fr/media/11676
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-10641
/fr/media/11681
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative.
Décision relative à la demande d’accès 7212 2020 10295
/fr/media/8606
La demande d’accès concerne les frais de déplacement membres du CA de la RAMQ – 1^er avril 2015 au 31 mars 2019
Demande de révision
/fr/media/2841
Ce formulaire sert à présenter une demande de révision administrative en cas de désaccord avec une décision de la RAMQ.

Formulaire 4178
Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15176
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
1er document de la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15181
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
2e document de la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15186
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
3e document de la demande d’accès 7212-2023-11128
/fr/media/15191
La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.

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