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Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10524
/fr/media/14596
La demande d’accès concerne le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10524
/fr/media/14601
La demande d’accès concerne le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E.
Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-12033
/fr/media/12776
La demande d’accès concerne le nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-12033
/fr/media/12781
La demande d’accès concerne le nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2023-12564
/fr/media/15921
La demande d’accès concerne les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2022-2023.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-12564
/fr/media/15926
La demande d’accès concerne les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2022-2023.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2022-12086
/fr/media/14061
La demande d’accès concerne les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019‑2020 à 2021‑2022.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2022-12086
/fr/media/14066
La demande d’accès concerne les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019‑2020 à 2021‑2022.
Décision relative à la demande d’accès à l'information 7212-2023-11263
/fr/media/15226
La demande concerne le nombre d’avortements depuis 2018 au Québec, et dans une province canadienne autre que le Québec, et remboursés par la RAMQ, avec montants payés.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2023-11263
/fr/media/15231
La demande d’accès concerne le nombre d’avortements depuis 2018 au Québec, et dans une province canadienne autre que le Québec, et remboursés par la RAMQ, avec montants payés.

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