Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique s’adresse aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec et ayant une déficience motrice.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Appareils suppléant à une déficience physique.
Ce formulaire sert à demander le remboursement de prothèses mammaires externes achetées au Québec.
Pour en savoir plus, consultez la page Prothèses mammaires externes.
Formulaire 3096
Ce formulaire est utilisé lors d’une première demande d’inscription.
Pour en savoir plus sur le programme, consultez la page Appareils pour les personnes stomisées.
Formulaire 3095
Ce formulaire sert à demander la réduction du montant de la contribution financière des adultes hébergés dans un établissement public. Le Guide de la demande d’exonération ou de réévaluation contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4472
Ce formulaire sert à demander le remboursement des fournitures achetées chez un dispensateur qui n’est pas signataire d’une entente avec la RAMQ. Le formulaire doit être accompagné des factures et des preuves de paiement originales ainsi que de l’ordonnance médicale, dans le cas d’une 1re demande.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre, consultez la page Vêtements de compression pour le lymphœdème.
À noter : vous devez enregistrer le formulaire de demande sur votre ordinateur et l’ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat Reader.
Formulaire 4253